Le Tribunal de l’Union Européenne a rejeté le 10 novembre 2021 le recours de Google contre sa condamnation à 2,42 milliards d’euros d’amende pour abus de position dominante avec son comparateur de produits en ligne.
Basé à Luxembourg, le Tribunal de l’Union Européenne a rejeté le recours de Google et de sa société mère Alphabet. Il a donc confirmé l’amende de 2,42 milliards d’euros d’amende pour abus de position dominante infligée par la Commission européenne en juin 2017. Le tribunal confirme que Google avait bien « abusé de sa position dominante en favorisant son propre comparateur de produits par rapport aux comparateurs concurrents dans 13 pays européens ».
Google Shopping a aussi, selon lui, bénéficié d’une présentation et d’un positionnement privilégiés alors que les résultats des comparateurs concurrents étaient relégués dans le bas des pages de résultats de recherches de Google grâce à des algorithmes.
« Le Tribunal note, à cet égard, que, même si les résultats des comparateurs concurrents étaient plus pertinents, ils ne pouvaient jamais bénéficier d’un traitement similaire à celui des résultats du comparateur Google en ce qui concerne leur positionnement et leur présentation. Certes, Google a entre-temps permis aux comparateurs de produits concurrents d’augmenter la qualité de l’affichage de leurs résultats en accédant à ses « boxes » moyennant paiement, mais le Tribunal constate qu’un tel service était conditionné à ce que les comparateurs de produits changent leur modèle économique et renoncent à être des concurrents directs de Google pour en devenir des clients », a précisé le tribunal dans son communiqué. Cette décision favorable du tribunal pourrait encourager l’UE à ouvrir de nouvelles procédures ciblant d’autres activités de Google, ou ses concurrents.
Le moteur de recherche américain peut encore faire appel sur les questions de droit devant la Cour de Justice de l’UE. L’enquête de l’UE avait démarrée en 2010 avec des plaintes déposées par des concurrents, américains et français notamment.
Par ailleurs, Google avait également contesté fin septembre devant la justice européenne une amende record de 4,3 milliards d’euros infligée en juillet 2018 par l’UE pour son système d’exploitation Android, accusé d’abus de position dominante dans la téléphonie mobile.
Dans une décision rendue publique le 13 juillet 2021, l’Autorité française de la Concurrence inflige à Google 500 millions d’euros d’amende pour avoir méconnu plusieurs injonctions prononcées dans le cadre de sa décision de mesures conservatoires d’avril 2020 (décision n° 20-MC-01 du 9 avril 2020) présentées par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine, l’Alliance de la presse d’information générale e.a. et l’Agence France-Presse).
