Comment savoir facilement si votre organisation est soumise à l’IA Act ? Le site www.artificialintelligenceact.eu propose un test interactif en ligne pour déterminer si vous êtes soumis aux nouvelles obligations imposées par la réglementation publiée le 12 juillet dernier.
Que vous soyez une PME, une startup ou un grand groupe, en quelques clics, vous pouvez vérifier votre conformité à l’IA Act. En moins de 10 minutes, à travers différentes questions, vous pourrez mieux comprendre les nouvelles obligations. Les développeurs, juristes, chefs de projets ou créateurs d’entreprise… pourront facilement évaluer les mesures à mettre en œuvre pour se conformer aux règles en vigueur.
L’IA Act, qui réglemente l’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’Union européenne à compter du mois d’aout 2024, impose une série de nouvelles exigences et obligations pour garantir la sécurité, la transparence et l’éthique des systèmes d’IA. Ces obligations instaurent des évaluations de risques, études d’impacts, des mécanismes de contrôles, et des exigences de transparence pour les utilisateurs finaux.
Les manquements au nouveau texte, engendrent des sanctions élevées allant jusqu’à 7 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise ou déterminées à partir de montants seuils allant de 7,5 à 35 millions d’euros d’amende administrative. Ces sanctions sont cumulatives avec des sanctions pénales ou civiles ainsi que des atteintes à la réputation.
Le simulateur actuel repose sur le projet rectificatif du 19 avril 2024 : 2021/0106(COD) et n’a pas encore été mis à jour avec le dernier texte publié. Les nouvelles informations seront intégrées progressivement par les équipes de Future of Life Institute qui a créé le site.
Patrice Remeur
