Après Thales, c’est au tour d’Orange Business Services d’assigner devant le Tribunal de Commerce de Paris VMware, le spécialiste de la virtualisation acquis par Broadcom en novembre 2023.
Selon notre confrère L’Informé qui a révélé l’affaire, les pratiques commerciales seraient abusives et notamment liées au changement de la direction. La nouvelle politique commerciale a entraîné une modification unilatérale des conditions de licence. Sur ces motifs, l’opérateur français a ainsi assigné VMware contestant les hausses tarifaires liées au passage à des abonnements mensuels, alors que ces licences étaient “perpétuelles”. L’opérateur français dépend fortement de VMware.
Broadcom, après un investissement de 61 milliards de dollars, modifie brutalement les contrats, sans tenir compte des besoins réels. Or les parties ne peuvent modifier les contrats sans accord mutuel.
Les juges du Tribunal de Commerce ont déjà sanctionné, le 19 juillet dernier, le changement des relations commerciales établies dans une action en référé portée par Thales.
La condamnation inclut une astreinte de 500 000 euros par jour de retard d’exécution, et stipule la “poursuite des relations commerciales avec Thales Global Services SAS, selon les modalités du Contrat de Partenariat conclu le 18 janvier 2022.”
L’opérateur AT&T a également intenté une action similaire le 29 août dernier. Plusieurs plaintes seraient en cours de constitution auprès des différentes juridictions des différents pays européens à l’encontre de VMware.
