Un jury fédéral américain a condamné fin août Vade Secure à verser au moins 13,5 millions de dollars en dommages-intérêts à Proofpoint. Il reproche à l’éditeur français d’avoir détourné ses secrets des affaires et contrefait ses droits d’auteur. Vade se réserve le droit de faire appel.
Un jury fédéral américain a conclu le 23 août que Vade Secure avait « détourné de manière délibérée et malveillante plus d’une douzaine de secrets des affaires et contrefait des droits d’auteur appartenant à Proofpoint et à sa filiale Cloudmark » selon le plaignant.
Il accorde à Proofpoint environ 13,5 millions de dollars de dommages-intérêts compensatoires pour enrichissement sans cause. La décision du tribunal concernant les dommages-intérêts punitifs pour le détournement délibéré des secrets des affaires par Vade est attendue pour la fin octobre 2021. Proofpoint sollicitera alors une revalorisation des dommages actuels et futurs subis. Vade se réserve le droit de faire appel.
Ce verdict est l’aboutissement d’une semaine de délibérations du jury après un procès de trois semaines au cours duquel Proofpoint a présenté des preuves du vol et de l’utilisation par Vade des informations confidentielles et exclusives de Proofpoint et de son code source. Il a démontré que « Vade s’était illégalement appropriée et avait copié et utilisé des secrets des affaires, ainsi que le code source protégé par le droit d’auteur de Proofpoint au sein de plusieurs produits Vade, notamment les produits « Vade for Microsoft 365 », « Email Content Filter », « Vade Cloud » et « Vade MTA Builder ».
Le directeur de la technologie de Vade, Olivier Lemarié, a également été jugé individuellement responsable du détournement des secrets des affaires, de la contrefaçon des droits d’auteur et de la violation de son contrat de travail avec Cloudmark, où il était employé avant de rejoindre Vade en 2017.