Le Sénat français a voté (par 242 voix contre 95) le 3 août 2022 un premier budget pour la création d’une nouvelle Carte Vitale biométrique. Ce vieux serpent de mer pourrait – enfin – voir le jour dès 2023.
Elle remplacera la Carte Vitale à puce lancée en 1998. Cette idée de lancer ce type de cartes biométriques n’est pas nouvelle. L’objectif est de lutter plus efficacement – enfin – contre tous types de fraude, dont le montant dépasserait 6 milliards d’euros sur les Cartes Vitale actuelles. Près de 2 millions de ces cartes circuleraient de manière illégale selon un rapport de la Cour des comptes de 2020.
Le Gouvernement a débloqué certains freins
La mise en place d’éléments de biométrie sur les passeports depuis 2008 et les nouvelles cartes d’identité en 2022 montre que le Gouvernement a débloqué les oppositions. Dont celle du coût. En effet, en plus des cartes vitales, les établissements et professionnels de santé devront renouveler tous les terminaux de santé, etc. Les auteurs du projet devront veiller au respect des données personnelles, conformément à la loi RGPD. Le Gouvernement avait rejeté une proposition de loi sénatoriale semblable il y a deux ans, invoquant alors la protection de la vie privée et des données personnelles.
Une première enveloppe de seulement 20 millions d’euros
Le projet bénéficiera, grâce au Sénat, d’une première enveloppe de 20 millions d’euros. C’est peu au final. Le coût de fabrication d’une Carte Vitale biométrique avoisinerait les 15 euros selon les experts, contre 4,40 euros pour une carte Vitale à puce, soit un coût total de 900 millions d’euros pour remplacer plus de 60 millions de cartes. L’équipement des professionnels de santé reviendrait lui à au moins 60 millions d’euros.
Version digitale de la carte vitale sur smartphone, une application mobile généralisée permet désormais aux professionnels de santé d’identifier et d’authentifier le patient, pour ensuite envoyer à l’Assurance Maladie une feuille de soins électronique (FSE), équivalent d’une facture. Le GIE SESAM-Vitale avait retenu la solution de Tessi et de son partenaire Electronic IDentification pour l’enrôlement de son application carte Vitale.
