Le géant américain de la distribution Amazon “doit être dans le champ” de la future taxe sur les multinationales et la France fera en sorte qu’il le soit, a déclaré mercredi le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire. il en est de même pour tous les géants du digital sans exception.
“Amazon doit être dans le champ » de la réforme de la fiscalité “adoptée par les ministre des Finances du G7 à Londres la semaine dernière et la France va se battre pour qu’elle y soit », a dit le ministre sur RMC. Des interrogations sont apparues sur le champ d’application du premier pilier de cette réforme qui prévoit de taxer les 100 entreprises les plus rentables au monde sur la base des bénéfices qu’elles dégagent pays par pays et non sur la base de leur établissement fiscal.
Le ministre français a rappelé que cette réforme négociée sous l’égide de l’OCDE avait été conçue précisément pour que les grandes entreprises du numérique, dont la nature incorporelle de l’activité impose de repenser les règles de la fiscalité, paient leur juste part d’impôt. “Le problème avec Amazon c’est qu’il y a une partie de ses activités qui ne dégage pas ce qu’on appelle un surprofit de plus de 10%: ce sont toutes les activités de livraison sur lesquelles les marges sont plus faibles. Et il y a une autre activité, le Cloud, sur laquelle Amazon fait des surprofits très importants », a expliqué Bruno Le Maire.
La solution réside dans la “segmentation des activités d’Amazon pour que tout ce qui est très profitable soit bien l’objet de cette taxation digitale », a-t-il ajouté. Au bout du compte, “Amazon doit payer cet impôt », a-t-il martelé.
Bruno Le Maire a recensé “trois enjeux difficiles sur le chemin de cette fiscalité internationale plus juste et plus efficace ». D’abord, que “la Chine donne son feu vert. Croyez-moi, ça va être une sacrée paire de manche“. Ensuite, “que ce taux de 15% soit un taux minimal : nous essayerons avec d’autres partenaires européens d’aller plus loin que ces 15% ». Enfin, “il faut que tous les géants du digital sans exception soient dans le champ de cette taxe ».
