Un des problèmes vient aussi de l’externalisation parfois trop massive de données ERP, CRM, paie, voire, RH. Ce n’est pas forcément très conforme. Même si aujourd’hui, les principaux acteurs du…

L’expert clôturera ses travaux par un rapport déposé au Tribunal près de trois ans plus tard, le 23 février 2009. A la suite de ce rapport, c’est IBM qui allait…

Habituellement, c’est le manquement à un devoir de conseil qu’invoquent les clients contre leur prestataire informatique. Ce devoir se définit comme l’”obligation faite au fournisseur de s’informer des besoins de…

11 millions d'euros de dommages et intérêts, l'importance de la somme n'est pas si courante devant la justicefrançaise. C'est pourtant bien le montant de la condamnation prononcée par le Tribunal…

Une fois que le contrat est établi comment s’assurer que la SLA déterminée est réellement mise en oeuvre ? Que la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité sont respectées ?…

Un autre secteur totalement contraint par ses législations : le secteur de la Santé. Dans ce cas, le Dossier Médical Personnel ou DMP impose des contrats avec des hébergeurs particuliers.…

Aujourd’hui la sécurité est encore vécue comme un centre de coût et le contrat est le moyen de s’assurer que les personnes à qui l’entreprise aura confié ses données garantissent…

Le Datacenter, le cloud computing nécessitent l'établissement de contrats très stricts, avec des clauses précises. Nous allons voir dans cet article comment définir ces contrats avec plusieurs experts du domaine.…

L’un des éléments de preuve les plus importants pour les documents papier a son équivalent électronique : la signature électronique. Elle répond aux exigences en matière de confiance et de…

Pour valider un document électronique signé, il faut vérifier la signature du document et la validité du certificat du signataire. Celui- ci doit être valide au moment où la signature…