Dans l’Union Européenne, le RGPD prévaut, mais ailleurs ? Les points à vérifier avec Garance Mathias, Avocat à la Cour.   La globalisation des échanges, l’utilisation des nouvelles technologies…

L’entrée en application du RGPD a été très médiatisée. Parmi les nouvelles obligations de ce texte historique, les dispositions relatives au consentement sont certainement celles qui ont provoqué le plus…

(AFP) – Un ressortissant russe suspecté d’avoir participé en 2014 au piratage massif de plusieurs grandes institutions financières américaines, dont la banque JPMorgan Chase, a été remis aux autorités américaines…

Cette sanction vise à pénaliser le géant pour abus de position dominante relative à Android, son système d’exploitation pour smartphone, afin d’asseoir l’hégémonie de son service de recherche en ligne.…

(AFP) – Douze agents des services de renseignement russe ont été inculpés pour avoir piraté les ordinateurs du parti démocrate  avant l’élection présidentielle américaine de 2016, a annoncé vendredi le…

(AFP) – La Cour d’appel de Nouvelle-Zélande a tranché ce jeudi 5 juillet que Kim Dotcom pouvait être extradé vers les Etats-Unis, où il risque 20 ans de prison, un…

La CNIL a prononcé une sanction de 75 000 euros à l’encontre de l’Association pour le Développement des Foyers (ADEF) pour avoir insuffisamment protégé les données des utilisateurs de son…

Apple et Samsung ont décidé de régler à l’amiable une querelle vieille de sept ans portant sur des accusations de plagiat de l’iPhone. Les deux leaders mondiaux des smartphones ont…

Le groupe japonais Fujifilm a annoncé le mardi 19 juin avoir engagé une action en justice contre son partenaire américain Xerox après l’abandon du projet de fusion, réclamant plus d’1…

Maître Garance Mathias,avocat à la cour L’entrée en application du règlement n°2016/579[1], dit Règlement général sur la protection des données ou RGPD, contraint les entités, tant responsable du traitement que…