(AFP) – La Cour administrative d’appel de Paris, saisie en juillet 2017 par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, a confirmé jeudi l’annulation du redressement fiscal infligé par l’Etat…

Données personnelles : assignation en septembre pour l’action de groupe française menée par l’ONG Internet Society France contre Facebook.  Pour l’ONG, “Facebook s’estime au-dessus des lois”. L’ONG Internet Society France…

Stéphane Baïkoff Stéphane Baïkoff, Avocat au sein du département Technologies de l’information, données & transformation numérique, Propriété intellectuelle du cabinet SIMON ASSOCIES, explique que le délégué à la protection des…

Marie-Hélène Tonnellier et Corentin Pallot, Avocats chez Latournerie Wolfrom Avocats, Avocats d’affaires depuis 1995, font le point, pour les lecteurs de Solutions Numériques, sur les textes, lois et décrets récemment…

(AFP) – Facebook faisait face jeudi à un nouveau front juridique: un régulateur new-yorkais a ouvert une enquête sur la façon dont le réseau social a récupéré des données personnelles…

(AFP) Le tribunal de grande instance de Paris a condamné Google à payer 30 000 euros à l’UFC-Que Choisir qui avait saisi la  juridiction pour qu’elle reconnaisse “abusives” des clauses…

Les Etats-Unis ont lancé une série de chefs d’inculpation contre la dirigeante de Huawei, arrêtée au Canada, mais aussi contre le géant chinois des télécoms, accusé d’espionnage industriel. Le ministère américain de…

(AFP) – Google va faire appel de l’amende record de 50 millions d’euros infligée par la Cnil, qui lui a reproché de ne pas informer suffisamment clairement ses utilisateurs sur…

(AFP) – Google va faire appel de l’amende record de 50 millions d’euros infligée par la Cnil, qui lui a reproché de ne pas informer suffisamment clairement ses utilisateurs sur…

Alexandre Chantry, l’un des coorganisateurs des manifestations de “gilets jaunes” à Lille, interpellé mardi matin, a été remis en liberté à l’issue de sa garde à vue mardi soir, a-t-on…