Pour l’organisation professionnelle Syntec Numérique, la taxe sur les services numériques, qui a été définitivement adoptée hier, est “imparfaite et nécessairement transitoire“.
En mars dernier, le Syntec Numérique avait publié une note de position sur la question. Dans un communiqué envoyé à la rédaction ce jour, l’organisation reprend certains points qu’elle y développait. Elle indique qu’une « fiscalité sectorielle touchant spécifiquement l’industrie numérique ne permettra pas de répondre aux défis internationaux de l’optimisation fiscale qui sont ici en jeu. En ciblant le « numérique » qui n’est ici qu’un outil du commerce, de l’intermédiation et de la publicité, l’objectif n’est pas atteint. » Pour le Syntec Numérique, alors que la transformation numérique intervient aujourd’hui dans tous les secteurs d’activité, le secteur numérique ne devrait donc pas être ciblé par une fiscalité spécifique.
Les entreprises nationales pénalisées
Selon l’organisation professionnelle, cette taxation sur les services numériques va pénaliser les entreprises nationales « sans atteindre l’ensemble des acteurs visés et sans préparer le terrain à une solution plus globale et pérenne pilotée par l’OCDE et annoncée pour 2020 »
Godefroy de Bentzmann, président de Syntec Numérique depuis 3 ans et qui vient tout juste d’être réélu à ce poste, résume la position de l’organisation : « Le projet de loi voté aujourd’hui ne peut, à notre sens, apporter une réponse satisfaisante et durable au problème de fiscalité des plateformes et pourrait même in fine pénaliser nos entreprises. Nous sommes intimement persuadés que c’est au niveau des instances internationales que des règles doivent être fixées. Alors que l’OCDE a annoncé son souhait de parvenir d’ici à 2020 à une solution de long terme pour faire face aux défis du numérique, nous appelons vivement à considérer cette loi comme temporaire ».
