La taxe sur les géants du numérique, présentée mercredi en conseil des ministres, devrait rapporter 400 millions d’euros aux finances publiques françaises cette année et 650 millions à l’horizon 2022, a indiqué le ministre de l’Economie Bruno Le Maire.
“S’agissant du rendement de la taxe, nous partons pour 2019 sur un rendement de 400 millions d’euros“, a déclaré M. Le Maire en présentant à la presse ce dispositif fiscal, décidé faute de consensus européen sur l’imposition des multinationales du numérique.
Selon le ministre, qui avait dit initialement tabler sur 500 millions d’euros de recettes fiscales, ce rendement devrait progressivement se renforcer, pour atteindre 450 millions en 2020, 550 millions en 2021 et 650 millions en 2021. “Ces estimations sont calculées à partir de la progression du chiffre d’affaires des géants du numérique telle que nous l’avons observé depuis cinq ans en France“, a précisé M. Le Maire.
La taxe Gafa, qui sera débattue début avril à l’Assemblée nationale, concerne les entreprises qui font un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros dans le monde et de plus de 25 millions d’euros en France. Elles seront imposées à un taux unique de 3 %, similaire à celui d’un projet européen présenté il y un an, mais qui n’a pas abouti, en raison des réticences de quatre pays européens (Irlande, Suède, Danemark et Finlande).
Trois activités seront concernées: les publicités en ligne, la vente à des tiers des données personnelles et l’intermédiation, c’est-à-dire les plateformes qui renvoient l’internaute vers un site tiers (mais pas les ventes réalisées par une enseigne via Internet sur son propre site).
Une répercussion sur les consommateurs ?
Cette taxe, qui fait de la France une pionnière en matière de taxation des géants du numérique, a fait naître de nombreuses critiques chez les entreprises visées par cette mesure fiscale, certains ayant évoqué une répercussion de cette taxe sur les consommateurs. Ainsi du cabinet d’avocats Taj (une filiale de Deloitte), cité par Les Echos ce mercredi. “Le consommateur jusqu’à preuve du contraire ne paye pas pour la publicité qu’il regarde. Or c’est le principal revenu de cette taxe“, a estimé Bruno Le Maire, disant trouver cet “argument un peu faible“. “J’ai entendu depuis plusieurs jours, avec pas mal de mauvaise foi, pas mal d’arguments qui ne tiennent tout simplement pas la route. Ne jouons pas avec les peurs des Français ou des consommateurs“, a-t-il poursuivi.
Une taxe temporaire en attendant un accord européen
Bruno Le Maire a renoncé la semaine dernière à tenter d’obtenir une taxe européenne sur le chiffre d’affaires des géants du numérique, cherchant désormais une « position commune » des Européens à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en vue d’un accord mondial d’ici à la fin de l’année. « Dès qu’il y aura un accord au sein de l’OCDE, ces nouvelles règles fiscales internationales prendront la place de notre taxe française« , avait expliqué le ministre.
Auteur : La Rédaction avec AFP
