USA : l’obligation pour Google d’autoriser d’autres boutiques d’applications a…
Un juge fédéral de Californie a suspendu vendredi l'obligation faite à Google d'autoriser l'installation de plateformes concurrentes à sa boutique d'applications Google Play le...
Le règlement DORA, plus que 3 mois pour l’appliquer
Le règlement DORA (Digital Operational Resilience Act) vient d'être adopté au Conseil des ministres du 15 octobre. Il impose aux institutions financières de renforcer...
NIS2, DORA et REC passent au Conseil des ministres
Ça y est, le projet de loi transposant en droit français les textes européens est passé hier en Conseil des ministres. Et sans surprise,...
Vers une numérisation des passeports et cartes d’identité pour plus…
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Quels sont les manquements récemment sanctionnés par la CNIL ?
Depuis juin 2024, la CNIL a prononcé onze sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée, pour un total d'amendes de 129 000 euros....
UE : la loi sur les travailleurs des plateformes définitivement…
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Que change le règlement Cyber Résilience Act (CRA) adopté par…
Le Conseil de l'UE a adopté le 10 octobre, le règlement Cyber résilience act (CRA). Ce texte majeur impose la sécurité numérique à tous...
Transfert de données – Data Privacy Framework UE-US : quel…
La Commission vient de publier le premier rapport de réexamen de la décision d'adéquation du cadre de confidentialité des données personnelles entre l'Europe et...
The Software Alliance (BSA) conteste l’avis du CEPD sur la…
Le 7 octobre, le Comité européen de protection des données (CEPD) a publié un avis renforçant la responsabilité du responsable de traitement à l'égard...
NIS2 : une campagne de communication et un allongement des…
A quelques jours de la transposition de la Directive NIS 2, la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) recommande dans un avis...
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