Amazon a trouvé un accord avec le Fisc français
Le groupe de commerce en ligne Amazon a annoncé ce lundi 4 février avoir trouvé un accord avec l'administration fiscale française pour régler de...
Loi anti-fraude à la TVA : Wavesoft annonce que sa…
WaveSoft a mis en conformité ses solutions de gestion avec la nouvelle Loi de Finance qui stipule que les logiciels doivent répondre à des...
Etats-Unis : réforme fiscale + fin de neutralité du Net…
Des entreprises américaines comme AT&T ou Comcast ont pris des mesures en faveur de leurs employés américains, dont des bonus pour des centaines de...
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Taxation du numérique : l’UE prendra des mesures si l’OCDE…
La Commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager a assuré mardi que Bruxelles prendrait des mesures pour la taxation des géants du numérique si...
Paradise Papers : Apple a choisi Jersey pour réduire ses…
Apple a choisi l'île de Jersey, connue comme paradis fiscal, pour réduire son taux d'imposition lorsque ses montages en Irlande ont été pointés du...
Taxation des Gafa : Paris a “le soutien de plusieurs…
L'initiative de la France visant à instaurer une taxation des géants du numérique au niveau européen a "le soutien de plusieurs Etats" membres, a...
Achat de pubs ou mots-clés : le fisc français réclame…
Le fisc français a notifié un redressement fiscal de 600 millions d'euros à la filiale française du géant informatique américain Microsoft pour des activités...
Les géants de l’internet doivent payer “davantage d’impôts en France”,…
Les géants de l'internet doivent payer en France "un impôt légitime" correspondant à leurs activités réalisées dans le pays, a plaidé ce lundi 31...
Litige Google/fisc : Edouard Philippe évoque une contribution volontaire
Edouard Philippe n'a pas exclu ce jeudi 13 juillet que la France puisse faire appel de la décision de justice favorable à Google dans...