À l’occasion de l’édition 2019 du Salon Documation, Universign a réalisé une enquête auprès de visiteurs et exposants pour cerner leur niveau de connaissance de la signature électronique. A-t-elle une valeur légale ? Comment signer ? Qui peut le faire ? Les résultats des interviews d’une centaine de professionnels soulignent une meilleure compréhension de cette technologie et de la législation qui l’entoure.
Selon l’enquête menée par le prestataire de confiance en mars dernier et qu’il vient de publier, 65 % des personnes interrogées savent que signer un document papier, le numériser puis le renvoyer à son destinataire n’a aucune valeur juridique. Mieux, 87% d’entre elles savent que l’e-signature a désormais le même poids légal qu’une signature manuscrite.
Mais le panel retenu par Universign ne possède pas toujours une expertise poussée. En matière de valeur probatoire par exemple, seule la moitié des sondés (55%) ont connaissance du fait qu’une signature électronique horodatée ne constitue pas une preuve juridique, à moins que l’horodatage ne soit qualifié, c’est-à-dire que le procédé qui certifie qu’une donnée existait bien à un instant donné permet, entre autres conditions et conformément à l’article 42 du règlement eIDAS, de lier la date et l’heure aux données de manière à raisonnablement exclure la possibilité de modification indétectable des données.
Un processus encadré et normé
En revanche, 61 % des personnes interrogées ont bien compris que la signature électronique n’était pas libre de toute contrainte, qu’elle était encadrée par un règlement, en l’occurrence l’eIDAS, qui établit des obligations juridiques et techniques pour garantir le caractère légal du processus.
La moitié du panel (49%) est en outre à l’aise avec la notion de PSCo (prestataire de services de confiance), un professionnel dont les services sont certifiés par le respect des volets légal et normatif.
Dernier point, les coûts de mise en œuvre sont mieux perçus : 74% des personnes interrogées sont conscientes que ces coûts restent inférieurs à ceux d’un traitement de documents manuscrits, et que cet écart se justifie notamment par l’absence de frais d’impression et affranchissement.
