DocuSign, spécialiste des échanges numériques, et CDC Arkhinéo, tiers archiveur et filiale de La Caisse des Dépôts, veulent simplifier la contractualisation en ligne tout en assurant l’intégrité et l’authenticité des processus.
En réunissant un acteur mondial de la signature électronique et l’un des leaders français de l’archivage à vocation probatoire, cette alliance doit faciliter de bout en bout la réalisation des transactions et leur conservation. Il y a près d’un an, Docusign et le tiers de confiance OpenTrust signaient un accord permettant de certifier les signatures, manquait le volet archivage via un SAE dont CDC Arkhinéo se charge aujourd’hui. Il a fallu toutefois adapter la solution mise à disposition en mode SaaS pour la rendre conforme à la réglementation européenne, Docusign étant une entreprise américaine : la législation relative à la signature électronique est différente et moins contraignante aux Etats-Unis qu’en Europe et en France.
« La législation française prévoit depuis mars 2000 (Art 1316 du Code Civil) qu’un écrit électronique n’est recevable comme preuve au même titre qu’un écrit papier qu’à la double condition :
– qu’on puisse rattacher cet écrit électronique à la personne de qui il émane (certificat de signature électronique délivré par une Autorité de Certification reconnue) – ce qui n’est pas exactement le cas aux US, et c’est là que le partenariat de DocuSign avec OpenTrust prend tout son sens,
– que cet écrit électronique soit conservé (pour toute la durée des obligations légales de conservation) de telle sorte que son intégrité soit maintenue. CDC Arkhinéo apporte la garantie que le document n’a pas été, et n’a pas pu être modifié (dossier de preuve à l’appui), grâce à l’ensemble des mécanismes et contrôles déployés », rappelle Philippe Delahaye, directeur business development de CDC Arkhinéo.
