(AFP) – Sur le modèle du “nutriscore”, destiné à informer le consommateur de la valeur nutritionnelle des produits alimentaires, un “cyberscore” pourrait voir le jour afin de mieux informer les utilisateurs d’outils numériques sur la sécurisation de leurs données.
C’est en tout cas l’objet d’une proposition de loi centriste examinée en première lecture jeudi au Sénat. Son auteur Laurent Lafon, nouveau président centriste de la commission de
la Culture, explique l’avoir déposée “à la sortie du confinement“, au vu de l’usage considérablement accru des outils numériques, telles les plateformes de visio-conférence.
Comme le relève la rapporteure Anne-Catherine Loisier (centriste), “de nombreux textes régissent déjà la cybersécurité, à commencer par le RGPD (règlement général de protection des données), qui impose d’utiliser des systèmes d’information suffisamment sécurisés“. Mais, pour Mme Loisier, il y a un “vrai manque” en termes d’information du consommateur.
Compléter le code de la consommation
L’idée est donc de compléter le code de la consommation en y ajoutant une obligation pour les opérateurs de communiquer les informations relatives à la sécurité des données hébergées par eux-mêmes ou leurs prestataires, de Cloud notamment. Avec l’objectif d’arriver à “un visuel clair et compréhensible“, précise M. Lafon, sur le modèle du “nutriscore“.
Les indicateurs seraient fixés par arrêté et le diagnostic effectué par des organismes habilités par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi). “Le gouvernement se dit intéressé par la démarche“, a indiqué M. Lafon à l’AFP. La question du périmètre d’application fait néanmoins débat. Dans le texte initial, M. Lafon mentionnait les “plateformes numériques“. En commission, les sénateurs ont étendu le champ d’application “à tous les services numériques“: sites internet, logiciels en lignes et applications, logiciels de visioconférences.
La possibilité de procéder à une autoévaluation
Le gouvernement a déposé un amendement visant “à recentrer le dispositif sur les principaux opérateurs de plateformes en ligne“, soit “des plateformes ayant au moins cinq millions de visiteurs uniques par mois“. Cet amendement supprime en outre l’obligation de recourir à des organismes habilités, ouvrant aux opérateurs la possibilité de procéder à une
autoévaluation de leur système de protection des données.
Pour être définitivement adoptée, une proposition de loi doit être adoptée dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement, Assemblée nationale et Sénat.
