L’AFCDP, l’association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel, propose une assurance responsabilité civile professionnelle conçue spécifiquement pour les DPO externes.
L’association qui regroupe et représente les DPO vient de dévoiler une nouvelle initiative au bénéfice des DPO externes : la création d’une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée spécifiquement aux besoins des DPO externes.
« Une couverture adaptée est un gage de sérénité pour le prestataire, et pour son client par extension. Nous avions d’ailleurs pris soin, dans notre charte de déontologie du DPO, d’inviter les délégués à la protection des données externes à souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant l’ensemble des risques liés leur activité », indique Paul-Olivier Gibert, président de l’AFCDP. « De même, nous ne pouvons qu’encourager les responsables de traitement qui désignent un DPO externe de vérifier que celui-ci a pris cette précaution ».
Responsabilité civile professionnelle…
Pour concevoir l’offre, l’AFCDP s’est rapprochée de la société Hiscox France et de l’un de ses courtiers partenaires (Add Value). Elle couvre la responsabilité civile professionnelle, avec la prise en charge des frais de défense et les éventuels dommages et intérêts consécutifs à une mise en cause de l’entreprise au titre de ses prestations. Citons fautes professionnelles, erreurs, omissions, engagements de performance et obligations de résultat, violation des droits de propriété intellectuelle, divulgation d’informations confidentielles de tiers, manquements contractuels, diffamation et dénigrement, et possibilité de régler un litige à l’amiable.
… et garanties « dommages »
L’offre comprend également des garanties additionnelles « dommages ». Intégrées d’office elle protège l’assuré lui-même contre la perte ou destruction de ses données, l’atteinte à sa réputation, le piratage de son site internet, la violation de données personnelles, le remplacement d’un homme clé. S’y ajoute une responsabilité civile exploitation, avec la prise en charge des frais de défense et des éventuels dommages et intérêts, consécutifs à une mise en cause de l’entreprise au titre de son exploitation.
Les DPO signataires de la charte de déontologie du DPO de l’AFCDP bénéficient de conditions tarifaires privilégiées. Pour rappel, la signature de cette charte ne requiert pas d’être membre AFCDP. N’importe quel DPO externe peut donc en bénéficier.
