Le Sénat reste ferme. Il a maintenu jeudi 19 avril sa version sur le projet de loi sur la protection des données personnelles, alors qu’une commission mixte paritaire avait échoué à trouver un accord avec l’Assemblée.
Les sénateurs ont voté à l’unanimité pour leur texte. Le dernier mot appartiendra le 14 mai aux députés que les sénateurs ont vivement critiqué durant le débat, leur reprochant de ne pas avoir tenu compte de leurs remarques. “Le gouvernement aurait préféré que les deux assemblées s’accordent”, a déclaré la ministre de la Justice Nicole Belloubet. “Cela aurait été un signal positif sur un sujet essentiel à la fois pour les droits fondamentaux des citoyens et l’activité économique“, a-t-elle dit
Elle a rappelé les sujets de désaccord entre les deux chambres, sur l’action de groupe, la création d’une dotation spécifique et l’exonération de toute sanction pour les collectivités territoriales, le fléchage des amendes et astreintes, l’open data des décisions de justice ou encore l’âge minimal à partir duquel un mineur peut consentir seul au traitement de ses données personnelles.
“Ce projet de loi est plus politique que technique : il porte les valeurs de la France et de l’Union européenne“, a-t-elle dit. “Le scandale Cambridge Analytica a fait grand bruit, Facebook est gravement mis en cause et M. Zuckerberg a été auditionné par le Congrès. Les regards se tournent vers l’Union européenne“, a-t-elle poursuivi.
Auteur : La Rédaction avec AFP
