Il y a un mois, la Cnil mettait en demeure une vingtaine d’organismes, sans les nommer, qui ne permettaient pas aux internautes de “refuser les cookies aussi facilement que de les accepter se sont tous mis en conformité”. Depuis, la campagne de vérification a continué…
“De nouvelles mesures correctrices seront prises à l’encontre d’autres organismes qui ne seraient pas en conformité“, a prévenu la Cnil, alors que tous les organismes visés par les premières mises en demeure, y compris d’importantes sociétés de l’économie numérique, se sont mis en conformité.
Des acteurs éditant des sites web à forte fréquentation ne sont pas encore en conformité, avertit-elle. “D’autres mises en demeure pourraient être prononcées et plusieurs procédures de sanction ont déjà été lancées“. En cas de non-conformité à la législation sur les cookies, les organismes encourent des sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu’à 2 % de leur chiffre d’affaires.
Cette première campagne de vérifications et de mesures correctrices sera suivie d’actions similaires au cours des prochains mois, annonce l’autorité, qui veut obtenir “une conformité globale des acteurs s’adressant aux internautes français et ainsi à faire respecter leur vie privée.”
En mai dernier, la CNIL avait décidé de mettre en demeure une vingtaine d’organismes éditant des sites à forte fréquentation et ayant des pratiques contraires à la législation sur les cookies.
