Abdelkader Berramdane est directeur de la veille législative chez ADP, qui propose des solutions et services Cloud des ressources humaines à la gestion de la paie. Il s’interroge sur l’allègement des informations à porter sur le bulletin de paie : peut-il à lui seul être source d’économies pour l’entreprise ?
404 euros par an et par salarié. C’est le coût moyen de la fonction paie au sein de l’entreprise. De son arrivée à son départ de l’entreprise, la gestion administrative du salarié oblige au respect de nombreuses dispositions législatives, règlementaires, conventionnelles, contractuelles… Pour être en conformité avec la législation l’employeur doit se doter de moyens conséquents en matière de suivi de la législation, de sa juste interprétation, et de sa bonne application, y compris en ce qui concerne la paie tant les enjeux financiers sont importants pour tous les acteurs (administration fiscale, sécurité sociale, Caisses de retraite, employeurs, salariés,…).
L’allègement des informations à porter sur le bulletin de paie peut-il à lui seul être source d’économies pour l’entreprise ?
Diviser par deux le nombre de lignes sur le bulletin de paie n’autorise nullement une réduction du coût de production du bulletin. En effet, l’origine même de ce coût ne réside nullement dans le nombre d’informations constituant le bulletin de paie, mais avant tout dans sa conformité avec la loi sociale et fiscale applicable, qui devient par ailleurs de plus en plus technique (réforme de la réduction générale des cotisations sociales, régime fiscal et social des indemnités de rupture, création de la cotisation pénibilité, double taux de cotisation mis en place pour les allocations familiales, DSN…Tout cela impacte directement les coûts de la gestion administrative des RH des entreprises, à commencer par la réalisation mensuelle des paies dont les processus se complexifient et dépassent largement l’élaboration du bulletin
Existe-t-il alors des adaptations du bulletin de paie permettant d’en réduire le poids dans la gestion administrative des entreprises ?
La réduction du nombre de lignes du bulletin de paie offre l’avantage d’une meilleure lecture du document et par conséquent d’une meilleure compréhension. Néanmoins, il demeure la source première de vérification quant à la justesse des sommes versées, vis-à-vis des divers organismes sociaux. Aussi, pour préserver le niveau d’informations liées à la composition de la rémunération nette versée, le regroupement des lignes envisagé par la réforme doit s’accompagner selon nous d’une réelle dématérialisation du bulletin. Le salarié, par le truchement de l’informatique, retrouvera facilement les éléments constitutifs de son salaire qui participent à la détermination de ses droits sociaux (vieillesse, retraite complémentaire, assurance chômage, prévoyance, complémentaire santé,…). Les choix faits dans le cadre de la réforme sont arrêtés. Plus globalement, les réformes initiées pour simplifier la vie des entreprises devraient se poursuivre à un rythme plus que soutenu. Pour autant, on ne saurait ignorer et encore moins minimiser les effets de ces réformes sur l’activité des services RH et tout particulièrement sur l’établissement du bulletin de paie. Elles génèrent un coût d’adaptation à chaque étape de production qui va peser grandement sur les entreprises contrairement à ce que l’on pourrait lire actuellement.
