Bercy avait prévu de faire rentrer dans les caisses de l’état, sur le budget 2014, 2 milliards d'euros supplémentaires en 2014 grâce à la chasse aux fraudeurs. Google à lui seul pourrait permettre d’atteindre la moitié de cet objectif, selon des informations non confirmées par l’administration, mais dévoilées dans les médias.
Google avait fait l’objet de perquisitions en juin 2011 dans ses locaux parisiens. Le litige porte essentiellement sur les transferts entre la branche française du géant américain et sa holding irlandaise. La direction générale des impôts estimait que «la société Google Ireland Limited exerçait en fait en France en utilisant les moyens humains et matériels de la société Google France, une activité commerciale, sans souscrire les déclarations fiscales y afférentes». La grande majorité des revenus serait ainsi déclarée en Irlande, mais au travers d’un montage fiscal complexe, incluant un passage aux Pays-Bas via une société intermédiaire, et un transfert final aux Bermudes , siège de Google Ireland Holdings.
Optimisation fiscale légale comme le revendique Google ou « piratage fiscal » comme le dénonce le gouvernement français ? Celui-ci a en tout cas dans son collimateur les autre entreprises américaines du Net, comme Amazon, mais aussi Apple et Facebook.
