La question de fond est celle de la souveraineté numérique en France et en Europe, rappelle Mounir Mahjoubi sur son compte Twitter.
Les Etats Généraux du Numérique, ouvert en juillet 2018, sont terminés. Le secrétaire d’Etat au Numérique a dorénavant confié au CNNum la mission d’ouvrir le débat.
Quelle souveraineté numérique pour la France et l’Europe? Comment protéger nos PME et nos emplois? Après 6 mois d’échanges avec les Etats Généraux du Numérique, j’ouvre avec le @CNNum un débat ouvert sur les nouvelles régulations à l’ère du #numérique ? https://t.co/4sH58dfzgt pic.twitter.com/Jjm3xqEVup
— Mounir Mahjoubi (@mounir) 14 janvier 2019
Le débat en ligne tout juste ouvert
Le Conseil national du numérique a pour cela lancé une consultation en ligne sur un site dédié mais aussi sur le terrain. Pêle-mêle, citoyens, acteurs économiques, syndicaux, associatifs et académiques sont invités à se questionner à la fois sur des questions de régulation, de concurrence et d’emploi, mais aussi sur des thèmes plus sociétaux : comment se protéger des contenus illicites, tout en maintenant la liberté d’expression, ou encore comment se prémunir de la surexposition des écrans notamment des plus jeunes.
#EGNum : vous voulez faire entendre votre voix sur l’avenir du numérique ? ?️
Le CNNum lance une grande consultation en ligne ! ? Pour en savoir plus, c’est par ici : https://t.co/vCquNVGrDr https://t.co/yfyzTmNHgn— CNNum (@CNNum) 14 janvier 2019
Les sujets des contenus illicites et de la concurrence prioritaires
La régulation des contenus illicites, le sujet de la concurrence et celui de la capacité des régulateurs à être ajustée font partie des sujets que le gouvernement souhaite traiter rapidement, “à court terme”, par le biais de textes législatifs français ou européens ou d’initiatives prises par les pouvoirs publics. Une ordonnance sera préparée dans les prochains mois sur le sujet de la concurrence. “La prise en compte du numérique sous l’angle du droit de la concurrence constituera l’un des axes prioritaires de la présidence française du G7 cette année“, indique le document de consultation publié par l’Administration.
L’accès et le partage des données d’intérêt général, la surexposition aux écrans et la question de la protection des travailleurs des plateformes bénéficient d’une prise de décisions “à moyen terme”.
Sur les 7 thèmes soumis à consultation en ligne, c’est la question des contenus illicites qui a reçu le plus de contributions (20) avec un total de 12 participants à ce jour. L’observatoire des plateformes numériques, aux enjeux moins clairement identifiables et divers (comme l’utilisation des algorithmes de classement des contenus), ne recueille pour le moment que 4 contributions pour 3 participants.
Ces travaux donneront lieu à une première restitution publique au mois de février.
