La Commission européenne a déploré jeudi 15 février que certains médias sociaux n’aient toujours pas suffisamment aligné leurs conditions de services sur les exigences de l’UE en matière de confidentialité et de respect des droits de leurs utilisateurs.
Facebook, Twitter et Google+ ont publié jeudi des changements visant à répondre aux exigences des autorités européennes, mais ceux-ci ne “remplissent que partiellement les normes de la législation européenne“, estime la Commission dans un communiqué.
L’exécutif européen a tout de même salué certains changements, qui permettront par exemple aux consommateurs de faire jouer leur droit de se retirer d’un achat en ligne. Les usagers de l’UE pourront aussi désormais déposer plainte en Europe, plutôt qu’en Californie d’où sont originaires les sociétés concernées.
Problèmes de responsabilité légale : des réponses partielles
Toutefois, Facebook “et surtout” Twitter n’ont que partiellement répondu sur les problèmes de responsabilité légale et sur la façon dont les utilisateurs sont informés d’un éventuel retrait de contenu ou de la résiliation d’un contrat. “Il est inacceptable (…) que cela prenne autant de temps“, a affirmé Vera Jourova, commissaire européenne chargée de la protection des consommateurs. Invité à réagir, Facebook a indiqué à l’AFP “avoir depuis longtemps mis en place des outils pour informer les usagers à propos des retraits de contenus et avoir l’intention de développer ces outils cette année” suite au travail réalisé avec les instances européennes pour rendre les conditions d’utilisation “plus transparentes“. “Nous ferons de nouvelles mises à jour de nos conditions d’utilisation plus tard cette année“, a ajouté une porte-parole dans un mail.
La Commission s’est fait l’écho dès novembre 2016 auprès des opérateurs de médias sociaux des nombreuses plaintes de consommateurs, cibles de fraudes ou d’escroqueries lors de la consultation de ces sites web. Depuis, les opérateurs de médias sociaux “ont expressément accepté de modifier” plusieurs conditions d’utilisation, a rappelé Bruxelles. Il s’agit notamment des conditions limitant ou excluant totalement la responsabilité des réseaux sociaux en ce qui concerne l’exécution d’un service. D’autres conditions obligeaient les consommateurs “à renoncer à des droits impératifs dont ils jouissent dans l’UE“, comme celui de se rétracter après un achat.
Les associations de consommateurs réclament des amendes dissuasives
L’UE insiste aussi sur l’obligation d’identifier les “communications commerciales” et les “contenus sponsorisés“. Les entreprises se sont engagées à introduire ces modifications dans leurs conditions d’utilisation, dans toutes les langues, d’ici le printemps. Au mois d’avril, la Commission présentera ses propositions pour “moderniser” la législation existante en matière de protection des consommateurs et s’assurer de son application. Pour le Bureau européen des associations de consommateurs (Beuc), cette situation des réseaux sociaux, “inquiétante“, montre la nécessité de doter la Commission du pouvoir de sanctionner ce type de comportement. “Cela montre qu’il y a besoin de vrais pouvoirs de sanction quand une entreprise ne respecte pas la loi européenne. La motivation pour ces sociétés de se soumettre aux règles est assez faible. Les amendes ne devraient pas être symboliques mais être vraiment dissuasives, en allant jusqu’à un pourcentage de leur chiffre d’affaires annuel”, a avancé Monique Goyens, directrice générale du Beuc.
Auteur : La Rédaction avec AFP
