Cette année, le plan d’action développé par la CNIL pour son « observatoire des élections » a eu pour objectifs de garantir l’exercice de leurs droits par les électeurs et de veiller au respect de la protection des données personnelles lors des opérations de prospection politique.
Pour chaque élection locale ou nationale, la CNIL met en place un « observatoire des élections » dont les principales missions sont d’organiser une veille sur les pratiques de communication politique, de dialoguer avec les partis et candidats et d’informer les électeurs sur leurs droits. Depuis 2012, son observatoire assure le suivi des sollicitations (demandes de conseil des candidats et signalements des mauvaises pratiques) qui lui sont adressées.
Pour ces élections de 2022, la CNIL indique avoir enregistré sur sa plateforme dédiée 3 245 signalements, dont 2 949 au titre de la campagne présidentielle (2 148 à la suite de la réception d’appels téléphoniques, 577 de SMS, 213 de courriels et 54 de courriers) et 296 dans le cadre de la campagne des législatives (138 concernaient des SMS, 62 des courriels, 49 des courriers et 37 des appels téléphoniques).
Hausse des signalements
À titre de comparaison, en 2017 le nombre de signalements et sollicitations étaient respectivement de 549 pour la campagne présidentielle et 80 pour les législatives. La hausse est de 437 % pour la présidentielle, et de 270 % pour les législatives. “Cette tendance à la hausse témoigne d’une plus grande prise de conscience par les citoyens, quatre ans après l’entrée en application du RGPD, des enjeux liés au respect de la vie privée dans le monde numérique. Elle est également le signe d’une plus grande reconnaissance de la CNIL comme autorité référente en matière de protection des données personnelles “, explique l’autorité de contrôle.
Elle a procédé à l’instruction de 45 plaintes pour des motifs essentiellement liés à l’origine des données, l’information des personnes, les droits d’opposition et d’effacement et la réutilisation des fichiers : 8 dans le cadre des primaires, 24 dans le cadre de la campagne présidentielle et 13 dans le cadre des législatives. En comparaison, la CNIL avait traité 101 plaintes au seul titre de l’élection présidentielle 2017.
Baisse des plaintes
Pour la CNIL, cette baisse du nombre de plaintes est liée à sa plus grande agilité dans le recueil et le traitement des sollicitations. “Au fil des campagnes électorales, la CNIL a développé une meilleure connaissance des cas d’usage, ce qui a permis à ses services d’apporter des réponses dans des délais rapides à partir d’éléments déjà fournis dans le cadre d’un précédent. Dans le même temps, elle a davantage sollicité les DPO des partis politiques et candidats. À plusieurs reprises et à la suite de ces signalements, la CNIL est rapidement intervenue (parfois le jour même) auprès des responsables de traitement pour rappeler les règles applicables et les bonnes pratiques.“
L’autorité indique, sans donner de détails, avoir procédé à l’ouverture de trois procédures de contrôle formelles, une dans le cadre de la présidentielle, qui est en cours, et deux dans le cadre des législatives, qui ont été closes.
