Un tribunal de Munich a décidé jeudi 20 décembre d’une interdiction sous condition des ventes des modèles iPhone 7 à X en Allemagne, donnant raison au fabricant de semi-conducteurs Qualcomm dans sa longue bataille judiciaire contre Apple pour violation de brevets.
“Par ce jugement, la mise en vente et la mise en circulation des modèles ne disposant pas de licence est interdite en République fédérale d’Allemagne“, a indiqué le tribunal, citant les modèles 7, 7plus, 8, 8plus et X. Le communiqué précise que pour mettre en œuvre cette décision encore provisoire, Qualcomm doit verser une caution de 668,4 millions d’euros.
Un appel est possible
“C’est au plaignant de décider s’il fournira la caution pour provisoirement exécuter” le jugement, indique-t-il. Par ailleurs, la décision “n’a pas force de la chose jugée” car un appel est possible, relève le communiqué du tribunal Munich I. La plainte de Qualcomm, colosse américain des semi-conducteurs, accuse le géant électronique Apple d’avoir violé l’un de ses brevets concernant les économies d’énergie d’iPhones. “Le brevet contrefait de Qualcomm permet à l’appareil d’utiliser plus efficacement l’alimentation et de prolonger la vie de la batterie des smartphones », précise Qualcomm dans un communiqué.
Une poursuite en justice qui a commencé en juillet 2017
C’est en juillet 2017 que Don Rosenberg, Executive Vice-President et General Counsel de Qualcomm, annonçait la poursuite en justice d’Apple pour violation de brevets, à Munich et Mannheim. “Qualcomm a décidé de poursuivre Apple en justice à Munich et à Mannheim, pour violation de brevet. Qualcomm souhaite obtenir des dommages et intérêts pour l’importation et la vente d’IPhone en Allemagne car Apple continue d’y utiliser la technologie de Qualcomm, tout en refusant de la payer” , avait-il alors déclaré. Le but ? que soient interdites la vente et l’importation des derniers iPhones en Allemagne. « En effet, la technologie de Qualcomm est aujourd’hui au cœur de l’iPhone et s’étend bien au-delà des technologies modernes et des standards actuels en matière de technologie cellulaires. Les brevets que nous revendiquons à Munich et à Mannheim représentent deux technologies importantes au bon fonctionnement de l’iPhone », avait ajouté le responsable.
Une plainte déposée aussi aux Etats-Unis
Ce même mois de juillet, le fondeur Qualcomm avait déposé plainte contre Apple auprès de la Commission du Commerce International (ITC) et de la Cour Fédérale des Etats-Unis pour infractions de brevets, reprochant à Apple d’avoir participé « à l’importation et à la vente illégale d’iPhones, enfreignant ainsi un ou plusieurs points de six brevets de technologies Qualcomm, relatifs à des fonctions importantes de l’iPhone” , indiquait un communiqué officiel de l’époque. Qualcomm avait alors demandé à l’ITC, le régulateur du commerce international américain, de mener une enquête sur les importations d’Apple et d’émettre une ordonnance d’exclusion limitée (Limited Exclusion Order ou LEO), visant à faire cesser les importations de certains iPhones, fabriqués en Chine, aux États-Unis.
Pour les produits déjà importés, Qualcomm sollicitait également une interdiction de commercialisation et de distribution, touchant donc les nouveaux et anciens iPhone. « Les inventions de Qualcomm sont au cœur de chaque iPhone et s’étendent bien au-delà des standards habituels de la technologie des modems et de la téléphonie mobile”, avait déclaré Don Rosenberg. « Les brevets que nous détenons représentent six technologies importantes […], et chacun est vital pour les fonctions de l’iPhone. Apple continue d’utiliser la technologie Qualcomm tout en refusant de payer pour cela. »
Les six brevets (US 8 633 936, US 8 698 558, US 8 487 658, US 8 838 949, US 9 535 490 et US 9 608 675), s’il ne sont pas vitaux pour le fonctionnement de l’iPhone, assurent « une grande performance tout en prolongeant la durée de vie de la batterie », affirmait Qualcomm. Qualcomm avait également déposé une plainte contre Apple au tribunal du district sud de la Californie.
Pour sa défense, Apple avait fait savoir à l’époque : « Les pratiques illégales de Qualcomm font du mal à Apple et au secteur tout entier. Ils nous fournissent un seul composant qui sert à la connectivité mais, depuis des années, exigent un pourcentage sur le coût total de nos produits, ce qui revient à taxer les innovations d’Apple ». En janvier 2017, Apple avait d’ailleurs attaqué Qualcomm aux Etats-Unis, l’accusant de l’avoir « surfacturé de plusieurs milliards de dollars » grâce à des pratiques anticoncurrentielles sur des licences d’utilisation de brevets, tout en réclamant des dédommagements. Apple avait déposé quelques jours plus tard deux plaintes similaires contre Qualcomm en Chine.
Une ordonnance provisoire d’interdiction en Chine
En début du mois, un tribunal chinois justement a émis une ordonnance provisoire d’interdiction d’importation et de vente en Chine de plusieurs modèles d’iPhones, de l’iPhone 6S à l’iPhone X à la demande de Qualcomm, pour infraction à deux brevets (redimensionnement de photographies et gestion d’application sur un écran tactile). “Deux tribunaux respectés dans deux juridictions différentes ces dernières semaines ont confirmé la valeur des brevets de Qualcomm“, s’est félicité Don Rosenberg. Dans la foulée, Apple avait annoncé pour échapper à la sanction qu’il procéderait à une mise à jour de ses iPhone.
Auteur : Juliette Paoli avec AFP
