Apple a choisi l’île de Jersey, connue comme paradis fiscal, pour réduire son taux d’imposition lorsque ses montages en Irlande ont été pointés du doigt il y a quatre ans, rapportent plusieurs médias, dont le New York Times.
Lorsque des parlementaires américains puis des officiels irlandais ont commencé en 2013 à examiner les dispositifs mis en place par Apple pour réduire très fortement ses impôts en établissant des filiales en Irlande, le fabricant de l’iPhone a décidé de chercher un autre endroit favorable, explique le quotidien américain, qui s’appuie sur les millions de documents provenant notamment d’un cabinet international d’avocats basé aux Bermudes, Appleby.
128 milliards de dollars de profits offshore
Mi-2014, sous la pression d’autres pays, l’Irlande a souhaité mettre fin a l’une des astuces d’optimisation fiscale utilisée dans ce pays par Apple, et d’autres multinationales. Avec l’aide d’Appleby, Apple a alors jeté son dévolu sur Jersey, dépendance de la Couronne britannique, qui n’impose pas les entreprises, poursuit le New York Times, qui avance aussi que le groupe a “accumulé plus de 128 milliards de dollars de profits offshore – et sans doute plus – qui ne sont pas imposés aux Etats-Unis et à peine dans d’autres pays“. Selon des échanges de mails évoqués par le New York Times, Apple tenait à ce que cette recherche reste secrète. Sollicité par l’AFP pour une réaction, Apple n’a pas donné suite.
En août 2016, après trois ans d’enquête, la Commission européenne avait imposé à Apple de rembourser 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux indus à l’Irlande, où se trouve le siège européen du groupe, mais il ne s’agissait pas d’une amende. L’Irlande comme Apple avaient fait appel de cette décision. Début octobre, l’Union européenne a attaqué en justice l’Irlande pour ne pas avoir récupéré ces sommes auprès d’Apple.
Dix-huit mois après les “Panama Papers” portant sur la fraude fiscale, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), regroupant 96 médias de 67 pays, a commencé dimanche à dévoiler les “Paradise Papers”, qui lèvent le voile sur les stratégies d’optimisation employées pour échapper à l’impôt, qui ne sont, elles, pas forcément illégales. Les informations de l’ICIJ s’appuient sur la fuite de 13,5 millions de documents financiers. Selon les calculs effectués pour Le Monde et l’ICIJ par Gabriel Zucman, économiste français et professeur à l’université de Berkeley en Californie, l’évasion fiscale des entreprises et des grandes fortunes représente 350 milliards d’euros de pertes fiscales par an aux États du monde entier, dont 120 milliards pour l’Union européenne. Le manque à gagner pour la France atteint 20 milliards d’euros par an.
Auteur : La Rédaction avec AFP
