Dans cette période d’instabilité fiscale, comment les entreprises peuvent-elle optimiser et adapter leur SI fiscal, et quelles sont les bonnes pratiques à adopter? Meriem Tber, consultante mc2i Groupe, nous répond.
Dans un contexte d’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi, le gouvernement a mis en place un « Pacte de responsabilité » dont les directives sont entrées en vigueur au 1er janvier 2014. Le principe est simple : alléger les charges des entreprises et réduire les contraintes sur leurs activités en allégeant les cotisations patronales, en simplifiant le système fiscal et en diminuant la fiscalité pesant sur les entreprises. L’adaptation aux évolutions fiscales constitue un sujet phare pour les entreprises depuis quelques années en France. Les statistiques montrent à ce sujet que le temps passé et le nombre de paiements nécessaires à l’acquittement des formalités fiscales au sein des entreprises sont en nette amélioration depuis une dizaine d’années, grâce notamment à l’informatisation des tâches, autrefois très chronophages.
Ainsi, dans cette période d’instabilité fiscale, comment les entreprises peuvent-elle optimiser et adapter leur SI fiscal, et quelles sont les bonnes pratiques à adopter pour appréhender ces évolutions ?
D’un point de vue métier, avant d’engager des démarches d’adaptation ou de refonte de leur système d’information, les entreprises procèdent souvent à un « audit fiscal » qui repose sur une analyse approfondie de leur situation. Cet audit présente deux intérêts majeurs. Dans un premier temps, cela permet de prendre la mesure des disparités entre ce qui est mis en place et ce qui est exigé par la loi. Cela en fait donc un moyen de prévention et de minimisation du risque fiscal. Mais cet audit permet également aux entreprises de réduire leur charge fiscale. En effet, le diagnostic réalisé pourra servir de base dans la formulation de recommandations destinées à réduire la charge, tout en se préservant d’un éventuel contrôle. L’anticipation, mais également la réduction des coûts, sont donc deux avantages majeurs que les entreprises peuvent retirer de ces audits.
Le durcissement et les constantes évolutions des lois fiscales impliquent que les entreprises doivent s’adapter rapidement à ces exigences légales. Car comme tout particulier, les entreprises ont la responsabilité de déclarer leurs revenus en temps et en heure pour ne pas s’exposer à des amendes. De ce fait, comment maintenir un SI conforme aux réglementations en vigueur et permettre à la fois son utilisation par les fiscalistes en pleine période fiscale ?
L’ensemble des points positifs apportés par l’informatisation des tâches fiscales au sein d’une entreprise, tels que le gain de temps et la fiabilité des données, s’accompagnent d’une nouvelle contrainte : à la veille de toute campagne fiscale, les entreprises doivent s’assurer que leurs systèmes d’information soient conformes. Pour faciliter et accompagner ce processus de déclarations, les éditeurs d’ERP (SAP, Oracle, etc.) ou des pure-players se sont installés sur ce marché il y a de nombreuses années.
Un constat s’impose : pour répondre aux exigences fiscales, les DSI d’entreprises de grande taille et multinationales, comprenant un nombre important de filiales, prennent souvent le parti pris de travailler avec des progiciels du marché. L’avantage indéniable de cette option est que les nombreuses évolutions sont supportées par l’éditeur, qui s’engage à livrer des montées de versions comprenant les nouvelles dispositions légales. Cela ne déresponsabilise pas pour autant l’entreprise, qui reste garante de ses déclarations.
Le choc de simplification induit par le Pacte de responsabilité apporte également une modernisation supplémentaire dans la relation entre l’administration fiscale et les entreprises : le télépaiement. Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ont l'obligation de télédéclarer et télérégler la TVA, quel que soit le montant de leur chiffre d'affaires, depuis le 1er octobre 2012. Il est également obligatoire pour les entreprises dont le CA HT excède 80 000 € de télétransmettre leurs déclarations de TVA.
Cette modernisation procure toutes sortes de points positifs pour les entreprises : l’automatisation intégrale de toutes les procédures de traitement des données liées aux impositions permettant l’allègement de l’intensité des tâches exécutées, la dématérialisation de toutes les opérations fiscales, l’échange rapide des informations de recoupement inter services et avec les autres services institutionnels, et bien d’autres encore.
Bien entendu, cette modernisation implique également une mise à jour au niveau des SI qui est dépendante des évolutions au sein de l’administration Française et que les entreprises se doivent de mettre en place afin d’assurer l’ensemble des tâches fiscales imposées par la réglementation.
Ainsi, l’évolution des exigences fiscales au sein d’un gouvernement devient un réel challenge que les entreprises doivent relever en se dotant des meilleurs SI, implémentés de la bonne façon.
