LOCARCHIVES a obtenu l’agrément pour la gestion et la conservation des archives publiques, positionnant l’entreprise comme le 1er tiers archiveur agréé pour l’externalisation de l’ensemble des archives, papier et électroniques.
La délivrance de l’agrément Archives Publiques par le Ministère de la Culture sur avis du SIAF (Service Interministériel des Archives de France) a reposé sur l'instruction d'un dossier de candidature et d’un contrôle des infrastructures physiques, du système d’archivage électronique et de l’organisation mise en oeuvre. L’ensemble des savoir-faire de Locarchives ont donc été analysés, et certains points ont bénéficié d’une attention particulière :
- la bonne application des normes d’archivage : NF Z 40-350 pour l’archivage physique et NF Z 42-013 et ISO 14721 pour l’archivage électronique (OAIS),
- les conditions de sécurité et de conservation mises en oeuvre sur les sites
- d’archivage : conception des bâtiments, dispositifs de prévention, de détection et d’intervention contre les risques d’intrusion, d’incendie et de détérioration…,
- le respect des obligations spécifiques au secteur public : déclaration préalable, contrat de dépôt, visa d’élimination…
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