Le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) complète son offre de certification qui porte sur l’ensemble des systèmes utilisés pour l’encaissement. Ceux-ci devront dès le 1er janvier 2018 être conformes à la loi de finances 2016.
La loi de finances pour 2016 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2018 l’ensemble des systèmes utilisés pour l’encaissement, du commerce de quartier à la grande distribution, devra satisfaire à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale. La conformité de ces systèmes à ces exigences devra être attestée par un certificat délivré par un organisme de certification accrédité ou par une attestation individuelle de l’éditeur.
Vous pourrez vous tourner vers le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) qui a développé une certification dédiée, en collaboration avec les professionnels du secteur (représentants d’industriels, membres éditeurs de logiciels, fabricants). « Cette extension de notre offre atteste de notre capacité à nous positionner sur des sujets exigeant un haut niveau de technicité. Dans ce contexte, nous avons développé un référentiel de certification des systèmes de caisse qui s’applique à différents domaines : caisses, logiciels d’encaissement, imprimantes fiscales, et plus généralement instruments de mesure réglementés intégrant un dispositif d’encaissement », indique Thomas Grenon, directeur général du LNE.
