Le Règlement européen relatif à l’intelligence artificielle a été publié le 12 juillet 2024. Il sera applicable à compter du 2 août 2024.
Cette réglementation vise à permettre le développement de systèmes d’IA conformes aux valeurs européennes, tout en maximisant les bénéfices économiques et sociaux de cette technologie.
La publication officielle de l’Acte sur l’intelligence artificielle (IA) est une étape importante dans le positionnement européen et l’attractivité de la zone européenne.
Ce texte fondamental s’appuie sur une approche fondée sur les risques, cette législation pionnière cherche à réguler l’utilisation et le développement de l’IA au sein de l’UE. Il apporte de nombreux changements.
La législation sur l’IA a pour ambition de créer un environnement conciliant liberté et contrôle. Elle fournit aux entreprises des orientations claires, des outils simples et des leviers pour innover dans le domaine de l’IA.
Les principaux objectifs : innovations, axes de progrès, confiance et développement durable
Renforcer les mesures de soutien à l’innovation : création de bacs à sable réglementaires, avec une attention particulière aux jeunes entreprises et aux PME.
Définir les systèmes d’intelligence artificielle : élaboration d’une définition concise et reconnue au niveau international, et instauration de normes exigeantes et réalistes en matière d’exactitude, de robustesse, de cybersécurité et de données.
Encourager l’adoption des systèmes d’IA par l’industrie : mise en avant de la confiance de la société et de la responsabilité de la chaîne de valeur.
Établir une législation durable et adaptable : meilleure articulation avec la transition écologique et prise en compte des évolutions possibles du secteur, des technologies et de la puissance de l’IA.
Nous reviendrons prochainement sur ce texte ainsi que les annexes qui apportent de nombreuses clarifications.
Patrice Remeur
