Le 25 novembre 2021, l’Union européenne a adopté à l’unanimité les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA), de futurs projets de lois qui réguleront davantage les grands acteurs du Numérique dès 2022.
A l’instar de la Chine et des Etats-Unis, l’Europe régule davantage les grands acteurs du Numérique. Le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté le 25 novembre 2021 des orientations générales sur deux textes stratégiques en matière de régulation du Numérique en Europe : les Digital Services Act et Digital Markets Act. Ces deux projets de loi, qui devront encore être validés en 2022 par le Parlement européen, visent à créer des conditions de concurrence équitables dans le Numérique, assorties de droits et d’obligations clairement définis pour les grandes plateformes en ligne. Ils modernisent notamment une partie de la directive de 2000 sur le commerce électronique.
Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, estime qu’avec le DMA, l’Europe est l’un des premiers continents à élaborer un nouveau cadre de régulation ciblé sur les acteurs ayant acquis un pouvoir de marché quasi-incontestable ; « avec le DSA, l’Europe construit de nouvelles protections et garanties pour les usagers européens vis-à-vis des pratiques de modération des contenus déployées par les plateformes d’échanges en ligne et renforce la protection des consommateurs lorsqu’ils font des achats en ligne ».
En janvier 2022, la France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne et conduira, à ce titre, les négociations avec le Parlement européen sur ces deux textes, afin de faire converger les versions issues des travaux de ces institutions. Comme le confirme Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, « Nous travaillerons sous présidence française de l’Union européenne pour faire progresser la négociation, afin de mieux réguler les contenus et l’accès au marché des plateformes. Le défi est essentiel : nous devons sanctionner les comportements monopolistiques des géants du numérique, qui sont inacceptables et qui portent préjudice à l’ensemble de l’économie ».
