Le 18 septembre dernier, l’association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) a déposé une plainte contre les fabricants d’imprimantes pour obsolescence programmée.
Brother, Canon, Epson et HP figurent parmi les marques citées par HOP qui les accuse de mettre en œuvre des « pratiques qui visent à raccourcir délibérément la durée de vie des imprimantes et des cartouches ». Il s’agit de la première action judiciaire française menée sur le fondement du délit d’obsolescence programmée. HOP a étayé sa démarche avec un rapport détaillé. « Ce rapport révèle que les pratiques dénoncées touchent l’ensemble des fabricants. Il appartient désormais au Procureur et à la justice de s’en assurer via notamment des expertises judiciaires. Ces faits pourraient aussi révéler une entente illégale entre les fabricants d’imprimante. C’est pourquoi nous avons également informé l’Autorité de la concurrence. Des millions de français propriétaires d’imprimantes pourraient être lésés », indique l’avocat de l’association, Me Emile Meunier.
Parmi les techniques mises en cause par l’association, « des éléments des imprimantes, tel que le tampon absorbeur d’encre, sont faussement indiqués en fin de vie » ou encore, « le blocage des impressions au prétexte que les cartouches d’encre seraient vides alors qu’il reste encore de l’encre ». Si elles sont avérées, ces pratiques pourraient être qualifiées d’obsolescence programmée reconnue comme un délit depuis la loi Transition énergétique de 2015, et passible de deux ans de prison, de 300 K€ d’amende et d’une sanction financière pouvant atteindre 5% du chiffre d’affaires de l’entreprise coupable.
Un produit qui ne s’use pas, une tragédie pour les affaires
C’est désormais au Procureur de la République de Nanterre, récepteur de la plainte de HOP, de donner suite à cette affaire. Si une enquête est diligentée, il faudra qu’elle démontre l’intention des fabricants. Des class actions contre des constructeurs d’imprimantes ont déjà été menées aux États-Unis, et certaines ont été remportées par les consommateurs. Mais s’attaquer au modèle consumériste est une tâche rude, « un produit qui ne s’use pas est une tragédie pour les affaires », lisait-on déjà en 1928 dans une revue spécialisée.
Le rapport complet de HOP est téléchargeable ici.
