A l’approche de la généralisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) en 2017, le Groupement d’Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales (GIP-MDS) organisent des journées d’information dans toute la France.
Ces journées d’information, organisées du 17 au 28 octobre dans toute la France, sont l’occasion d’apporter aux TPE-PME et aux associations des réponses concrètes et personnalisées à leurs questions. C’est la 5ème année consécutive que le GIP-MDS organise ces « Rencontres Extra ». « Entrepreneurs, responsables financiers, RH, experts comptables, tous sont concernés par la dématérialisation des déclarations sociales. Plus de 830 000 entreprises sont déjà entrées en DSN en France. Cependant comme tout projet novateur, la DSN reste un cap à passer pour des milliers d’autres entreprises. Les Rencontres Extra constituent des moments privilégiés pour les guider et les rassurer dans cette étape », indique Elisabeth Humbert-Bottin, sa directrice générale. L’enjeu est d’accompagner les entreprises à 3 mois de la généralisation de la DSN, puisqu’à compter de la paie de janvier 2017, toutes les entreprises devront être passées à la DSN dans sa forme complète. Voir notre encadré en fin d’article.
Une équipe de spécialistes aux côtés des entreprises en région
Des collaborateurs des organismes de protection sociale (OPS) sont à la disposition des entreprises, des associations, des collectivités territoriales et des experts-comptables de leur région pour les aider à mieux connaître et utiliser l’ensemble des services proposés par net-entreprises.fr, le site officiel des déclarations sociales. Véritables experts des déclarations sociales, ils sont particulièrement mobilisés pour accompagner les TPE au démarrage de la DSN. Chaque manifestation mettra à l’honneur des conférences, des forums et des tables rondes, des rendez-vous individuels et des échanges personnalisés avec les experts locaux sur les déclarations sociales. ON peut retrouver le programme des Rencontres Extra 2016 en région sur le site de net-entreprises.fr
Le point sur les déclarations remplacées par la DSN
Les déclarations remplacées par la DSN en phases 1 et 2
– DSIJ : les attestations de salaire pour le paiement des indemnités journalières en cas de maladie, maternité, paternité, pour les régimes général et agricole de la Sécurité sociale,
– AE : les attestations employeur destinées à Pôle emploi, DMMO et EMMO : les déclarations mensuelles de mouvements de main d’œuvre (DMMO) pour les entreprises de 50 salariés et plus, et les enquêtes mensuelles de mouvements de main d’œuvre (EMMO) pour les entreprises de moins de 50 salariés,
– les formulaires de radiation destinés aux organismes complémentaires gérant les contrats collectifs (institutions de prévoyance, mutuelles, sociétés d’assurances)
– la DUCS : déclaration unifiée des cotisations sociales, adressée aux Urssaf et CGSS
– le BRC : bordereau récapitulatif des cotisations
– le TRA : tableau récapitulatif annuel
– le RMM : relevé mensuel de mission pour les ETT
Les déclarations remplacées à compter de janvier 2017 en phase 3 »
– Les formalités de recouvrement pour :
les institutions de retraite complémentaire et des institutions de prévoyance : DUCS et Bordereau de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance
les formalités de recouvrement pour la MSA (Mutualité sociale agricole) : DTS (déclaration trimestrielle des salaires) et BVM (bordereau de versement mensuel)
les formalités de recouvrement pour certains régimes (CAMIEG, CNIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRP SNCF, IRCANTEC)
– Le formulaire Cerfa 1330 pour la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
En 2018, La DADS (déclaration annuelle des données sociales) sur les salaires 2017 pourra être remplacée pour l’ensemble de ses destinataires ayant démarré la DSN depuis janvier 2017.
