L’offre Sopra Steria Cloud Souverain a été retenue par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales pour son programme de Dématérialisation de l’Application du Droit des Sols (Démat ADS).
Sopra Steria a été choisi pour accompagner le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de son programme de Dématérialisation de l’Application du Droit des Sols (ADS). L’ESN intervient dans la création d’une suite logicielle pour le dépôt et l’instruction dématérialisés de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme.
La solution s’appuie sur la Sopra Steria Trusted Digital Platform, une plateforme de services Cloud souverain hébergée par OVHcloud, opérée et sécurisée par Sopra Steria – Sopra Steria et OVHcloud ont annoncé un partenariat en avril dernier. Labellisée OpenTrustedCloud, la plateforme permet d’accéder à des ressources et des services de type Infrastructure as a Service (IaaS), Container as a Service (CaaS) ainsi que des composants applicatifs digitaux. Sopra Steria va accompagner le Ministère dans la conduite de bout-en-bout de la solution, intégrant les briques applicatives et infrastructures jusqu’à la maintenance applicative et l’exploitation.
Le programme ADS, dont la mise en production a démarré à l’été 2020, fournira à terme la plateforme d’échange et de partage à laquelle seront connectés tous les systèmes d’information des collectivités locales et des services de l’Etat. Cette plateforme permettra l’accès en temps réel aux dossiers par l’ensemble des acteurs concernés par le processus d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme.
