C’est le samedi 26 septembre que Manuel Valls, Premier ministre, et Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique ont présenté officiellement les grandes lignes du projet de loi pour une République numérique issue de la consultation du Conseil national du numérique. Ils ont lancé à cette occasion une plateforme numérique de co-création de la loi permettant aux citoyens d’enrichir et de perfectionner le texte législatif gouvernemental.
Ce projet de loi sera co-créé avec les internautes avant son envoi au conseil d’Etat et son adoption en Conseil des ministres. Cette création participative de la loi, d’une durée de trois semaines, « permettra à chacun de contribuer au texte législatif pour l’enrichir et le perfectionner. Les participants pourront émettre un avis sur les différents articles du texte et faire des propositions de modifications, qui seront elles-mêmes soumises à l’avis des internautes. » Après instruction, les contributions pourront être intégrées au projet de loi. Le Gouvernement promet d’afficher clairement les modifications apportées au texte à l’issue de la consultation, afin de faciliter le suivi des propositions des différents contributeurs.
Réponses officielles et réception par Axelle Lemaire
Les contributions ayant reçu le plus de votes des internautes auront également la garantie d’obtenir une réponse officielle, indique le service du Premier ministre. « Parmi elles, les contributions les plus populaires verront leurs auteurs reçus par la secrétaire d’Etat chargée du numérique afin de pouvoir lui exposer en détail leurs propositions », précise-t-il
Le lancement de cette co-création de la loi débute par l’organisation d’un fab-lab de la loi (ou atelier de fabrication) auquel participent de jeunes juristes en formation, spécialisés en droit du numérique, avec le concours d’universités et d’écoles d’avocats.
Pour participer : http://www.republique-numerique.fr/
