Pour bien montrer que la simplification administrative est une volonté du gouvernement, cette annonce du 27 décembre émane conjointement – fait rare – de plusieurs ministères: ceux des Finances, de la Justice, de la Santé et de l’Agriculture.
Le communiqué explique :
La qualité de l’information et de l’orientation offertes aux entreprises et la simplicité des formalités publiques sont un enjeu majeur d’accompagnement et de développement du tissu économique.
Toutefois, certaines de ces informations et formalités sont encore éparpillées sur de nombreux sites publics, parfois denses, méconnus ou mal référencés. Cette situation engendre un manque de lisibilité et de fluidité dans la recherche d’informations et la réalisation des démarches en ligne par les entreprises et les entrepreneurs et ces nombreux canaux d’informations ne permettent pas toujours d’identifier les sources officielles de l’Etat.
Un ambitieux plan de simplification des services en ligne dédiés aux professionnels
Aussi, poursuivant sa volonté d’accompagner les entreprises dans leurs démarches, le Gouvernement lancera début 2022 un ambitieux plan de simplification des services en ligne dédiés aux professionnels.
Trois nouveaux sites, dont un commun aux Impôts et à l’Ursaaf
Trois nouveaux sites en ligne regrouperont les services permettant aux entreprises de :
- s’informer et d’être orientées avec le nouveau siteservice-public.fr qui sera le centre d’information et d’orientation de référence dédié aux quelques 4 millions de créateurs et chefs d’entreprises. Le site regroupera, autour de ressources fiables, actualisées, personnalisées et gratuites, l’ensemble de l’information utile et des outils pour créer, conduire et développer leur activité économique au quotidien,
- réaliser leurs formalités avec le nouveau siteentreprises.gouv.fr qui centralisera l’ensemble des formalités administratives à accomplir pour immatriculer, modifier ou cesser son activité ou encore déposer ses comptes, quel que soit son secteur. Concrètement, ce site mutualisera les ressources d’une dizaine de sites différents issus notamment des Centres de Formalités des Entreprises (CFE), et se substituera à eux à compter du 1er janvier 2023,
- déclarer et payer avec le nouveau sitegouv.fr qui simplifiera et unifiera les démarches de déclaration et de paiement des professionnels en leur permettant d’accéder, au sein d’un seul et même espace, aux services proposés à la fois par les impôts, les Urssaf et la Douane. Conçu comme un outil de pilotage et de gestion du quotidien, il permettra à l’entrepreneur d’effectuer simplement l’ensemble des démarches fiscales, douanières et sociales. Grâce à un identifiant unique, le chef d’entreprise ou son mandataire pourra suivre sa situation en temps réel synthétisée dans un unique tableau de bord.
Une messagerie unique avec les services publics
Bercy précise que le professionnel « pourra également dialoguer grâce à une unique messagerie sécurisée avec les services publics concernés : Urssaf, Douanes ou Finances Publiques. » Nous attendrons d’en savoir plus car la messagerie de l’Etat a été un feuilleton .
Le communiqué conclut : « Pour faciliter la vie des entreprises, l’Etat continue d’améliorer et de simplifier l’environnement numérique des créateurs et des chefs d’entreprises, et de mutualiser les informations entre les différentes administrations pour proposer des services plus pratiques, plus simples, plus rapides. La refonte de ces sites en ligne en est la preuve et s’inscrit dans une vision à long terme d’amélioration continue des services digitaux proposés aux entrepreneurs »
