Le calendrier de la facturation électronique vient d’être précisé. Toutes les entreprises, grandes ou petites, devront se conformer à la réforme en septembre 2027.
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, un amendement (N°I-5395) en date du 17/10/2023 est venu encore chambouler les dates du passage à la facturation électronique. En septembre 2026 : obligation de recevoir les factures pour tous et obligation d’émission pour les grandes entreprises et ETI. Et en septembre 2027 : obligation d’émission pour les PME et TPE. « Dans les deux cas, compte tenu de l’enjeu pour les entreprises, les dates d’entrée en vigueur pourront être ajustées d’un trimestre, afin d’assurer un déploiement fiabilisé. La mise en œuvre de la transmission des données de transaction suivra le même calendrier », précise l’amendement.
« Ce nouveau calendrier donne enfin la visibilité attendue et nécessaire aux organisations afin de poursuivre leurs efforts de digitalisation de leurs processus financiers et d’assurer leur transition. C’est maintenant que cela se joue ! Car la non-conformité ne sera pas une option » se réjouit Magali Pelletier, responsable Solutions auprès des directions financières chez Itesoft, commentant cet amendement.
Initialement, la réforme devait être engagée le 1er juillet 2024, mais avait été reportée sine die le 28 juillet dernier par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
