L’Arcep surveille la fermeture par l’opérateur Orange de son réseau cuivre historique, qui devrait entrer dans sa phase opérationnelle dès 2023. La fibre optique (FttH) doit se substituer rapidement au réseau historique en cuivre selon l’Autorité de régulation des communications électroniques.
Fin juillet 2022, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) annonce, après avoir reçu les réponses d’Orange lors de sa consultation publique, qu’elle reste attentive au respect du cadre défini pour la fermeture de l’opérateur télécoms de son réseau de boucle locale cuivre.
« L’Arcep veillera au respect du cadre défini par ses décisions et notamment aux conditions relatives aux critères de fermeture du réseau, et aux obligations portant sur la transparence et le partage des données avec les opérateurs tiers, qu’il s’agisse des opérateurs déployant des réseaux FttH, des opérateurs commerciaux ou des opérateurs entreprises ». Sa direction félicite l’opérateur télécoms pour la mise en œuvre d’une gouvernance (nationale et locale) et d’un pilotage de projet adaptés aux enjeux et difficultés d’un tel chantier.
Orange parle désormais d’exceptions en fonction des retours d’expérience
L’opérateur confirme qu’il prévoit de décliner son plan de fermeture via des « cahiers thématiques » qui évolueront selon les retours d’expérience des premières zones fermées. L’Arcep avait évoqué des dérogations pour une desserte de la totalité des locaux à la fibre. Le régulateur pourrait permettre le démarrage des travaux dans des communes où subsisteraient des situations particulières, telles que des refus de raccordement de particuliers ou de copropriétés, des locaux isolés, ou encore, des locaux n’étant ni une habitation, ni un local professionnel où des technologies alternatives pourraient être plus adaptées.
Orange constitue actuellement pour l’Arcep un lot de communes dans lesquelles il procédera à une fermeture technique de sa boucle locale cuivre d’ici fin 2024. Fin 2019, Orange désirait pourtant que cette fermeture intervienne progressivement à partir de 2023, pour être achevée en 2030.
Au premier trimestre 2022, les réseaux FttH couvraient environ 72% des locaux et le nombre d’abonnements à la fibre optique dépassait les 15 millions selon l’Arcep, qui estime que « Pour des raisons de performances techniques et d’obsolescence, mais aussi pour des raisons d’efficacité, de coûts et d’empreinte environnementale, il n’est pas pertinent, à terme, de conserver et d’entretenir deux infrastructures capillaires complètes en parallèle (le réseau cuivre historique et les nouveaux réseaux FttH) ».
