Créée en 1982, l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) est une association spécialisée dans la protection des créations numériques (logiciels, bases de données, sites internet, etc.). En 40 ans, elle est devenue l’organisme de référence en matière de protection des logiciels pour les entreprises et institutions, mais aussi pour les particuliers.
L’APP permet aux éditeurs de logiciels de préserver leur propriété intellectuelle. En principe, le droit d’auteur protège les créations numériques. Mais, en cas de contestation des droits ou de contrefaçon, la difficulté sera d’en apporter la preuve. À travers sa solution de dépôt probatoire, reconnue par les tribunaux, l’APP garantit aux développeurs de créations numériques leurs droits de propriété intellectuelle. Déposer permet d’enregistrer la
création en l’inscrivant dans le registre international IDDN, de lui donner un certificat avec une date certaine et d’en archiver un exemplaire, permettant ainsi à son propriétaire de prouver son antériorité.
Le dépôt probatoire de l’APP bénéficie d’une reconnaissance métier, ainsi que d’une valorisation auprès des investisseurs et professionnels de la Tech. Il permet d’évaluer et de chiffrer le capital technologique d’une entreprise. En effet, les actifs immatériels ne figurent pas sur le bilan, or les lister rassure les investisseurs en particulier dans le cadre d’une levée de fonds.
Assurer la continuité de l’activité commerciale du client
L’APP a développé d’autres solutions pour protéger les investissements technologiques et réduire les risques liés à l’exploitation des actifs numériques. L’entiercement (ou escrow agreement en anglais) est un contrat qui permet d’assurer la continuité de l’activité commerciale du client en cas de défaillance de son fournisseur. Il permet au bénéficiaire de récupérer, selon les clauses définies dans le contrat, les éléments nécessaires à l’exploitation de la création numérique déposés au préalable par ce fournisseur. L’entiercement représente un gage de sécurité et une assurance supplémentaire pour
toute entreprise utilisatrice de technologie. Le premier contrat d’entiercement réalisé par l’APP date de 1998.
L’APP a créé une plateforme digitale disponible 24h/7 accessible à ses adhérents pour leur permettre de déposer leurs créations numériques, consulter l’historique de leurs dépôts et gérer leur portefeuille. Serveurs en France, système de chiffrement des dépôts, l’APP met en place toutes les mesures nécessaires pour une protection totale et une garantie de l’intégrité des fichiers.
En 40 ans, l’associaton a accompagné 17 000 membres et a géré plus de 10 0000 dépôts et près de 2 000 entiercements.
Pour en savoir plus: www.app.asso.fr
