L’Office européen de l’intelligence artificielle (IA), conformément à l’IA Act, a lancé officiellement le 30 septembre l’élaboration du premier code de bonnes pratiques pour les modèles d’IA à usage général.
Près de 1 000 participants, dont des fournisseurs de modèles d’IA, des industriels, des représentants de la société civile, des universitaires et des experts indépendants, ont participé à cette plénière en ligne.
En vue d’une publication du guide en automne, le Bureau de l’IA a présenté les premiers résultats de la consultation multipartite sur ce code, qui a reçu près de 430 contributions de spécialistes de l’IA.
La finalisation du code est prévu d’ici avril 2025, avant l’entrée en vigueur des dispositions le 1er août 2025.
Les axes du code incluent la transparence, le droit d’auteur, la gestion des risques et la gouvernance interne. Les contributions aideront à définir les règles d’application et la gestion des données de formation des modèles.
Quatre groupes de travail se réuniront à trois reprises sous la direction de présidents et vice-présidents choisis pour leur expertise, indépendance et diversité. Céline Castets-Renard experte en droit de l’IA, en droit des données personnelles et de la vie privée, en droit d’auteur numérique et en réglementation des plateformes, représente la France et est vice-présidente du groupe de travail sur la “Transparence et règles relatives au droit d’auteur”.
Les experts auront la tâche de synthétiser les contributions des participants et de diriger des discussions entre octobre 2024 et avril 2025. Le projet final devrait être présenté lors d’une séance plénière avril 2025.
