(AFP) – La Cour suprême américaine a renvoyé à des juridictions inférieures l’examen de deux lois adoptées par le Texas et la Floride interdisant aux réseaux sociaux de bloquer des utilisateurs, les laissant ainsi suspendues pour le moment.
Ce dossier, qui était le plus important à l’agenda de cette session de la Cour en matière de liberté d’expression, porte sur des lois adoptées en 2021 par le Texas et la Floride visant à juguler la “censure” des opinions conservatrices, dont les élus républicains accusent régulièrement les géants d’internet. Ces lois avaient été votées en réaction à l’exclusion du président républicain sortant Donald Trump de principales plateformes, notamment Facebook et Twitter, à la suite de l’assaut du Capitole par des centaines de ses partisans le 6 janvier 2021. La décision de la Cour suprême, à majorité conservatrice, signifie que les deux lois ne peuvent toujours pas entrer en application.
Des juridictions fédérales avaient rendu des décisions contradictoires, mais selon la Cour suprême, elles n’ont pas “conduit une analyse appropriée” des “défis” liés au Premier amendement de la Constitution, garantissant la liberté d’expression. L’association NetChoice, représentant les entreprises d’internet, et le lobby des géants de la tech, la CCIA (Computer & Communications Industry Association), avaient contesté en justice les législations des deux Etats, notamment au motif que la modération de contenus relevait du Premier amendement.
La CCIA accueille favorablement la décision
La décision de la Cour suprême a été accueillie favorablement par la CCIA. “Il n’y a rien de plus orwellien qu’un gouvernement qui tente de dicter ce qui doit être diffusé, qu’il s’agisse d’un journal ou d’un réseau social“, a déclaré dans un communiqué son président, Matt Schruers. “Nous sommes impatients de continuer à défendre le Premier amendement lorsque ces affaires seront de retour devant les juridictions inférieures de Floride et du Texas.”
Les deux Etats justifient eux leur législation respective par l’importance des réseaux sociaux, devenus “l’agora des temps modernes“. La loi texane interdit aux réseaux sociaux comptant plus de 50 millions d’utilisateurs mensuels actifs de bloquer, supprimer ou “démonétiser” des contenus en fonction des idées professées par l’utilisateur. En Floride, elle prohibe toute intervention des grands réseaux sociaux sur les publications de candidats politiques ou d'”entreprises journalistiques”. Les lois des deux Etats leur imposent en outre de fournir une “explication individualisée” à l’utilisateur lorsqu’ils retirent une de ses publications.
