(AFP) – La Cnil a mis en demeure plusieurs organismes, privés et publics, d’arrêter de prendre systématiquement en photo leurs employés lors de la vérification des temps de travail, a indiqué jeudi le gendarme français des données personnelles.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés avait été saisie en 2018 par “six plaintes émanant d’agents publics et de salariés d’entreprises dénonçant la mise en place par leur employeur de badgeuses photo sur leur lieu de travail“, qui intégraient donc la prise d’une photo à chaque pointage, a-t-elle détaillé dans un communiqué.
Après enquête, la Cnil a considéré que l’utilisation de badgeuses photo “contrevenait au principe de minimisation” prévu par le règlement européen sur les données personnelles (RGPD), qui limite la collecte de données au strict nécessaire de la finalité recherchée.
Collecte excessive
“La collecte obligatoire et systématique, deux à quatre fois par jour, de la photographie de l’employé à chacun de ses pointages apparaît excessive“, a jugé l’autorité. La Cnil a d’ailleurs souligné que les pointeuses à badge classiques étaient suffisantes pour contrôler les horaires de travail. “Le renforcement du rôle du personnel encadrant, notamment pour prévenir et empêcher la fraude, devrait, par principe, être privilégié au recours à des
dispositifs de contrôle reposant sur des technologies intrusives“, a enfin conseillé la Cnil.
Les organismes mis en demeure, qui ne sont pas nommés, ont trois mois pour modifier leurs dispositifs s’il ne veulent pas s’exposer à une sanction pécuniaire.
Les plaintes déposées auprès de la Cnil, le gardien de la vie privée des Français face au numérique, ont augmenté de 27 % en 2019 pour atteindre 14.137, selon le rapport d’activité annuel de l’institution publié début juin. Et 10,7 % de celles-ci concernent “la surveillance des employés sur leur lieu ou pendant leur temps de travail“, au moyen d’outils tels que la vidéosurveillance, la géolocalisation ou les écoutes téléphoniques, avait-elle alors détaillé.
