(AFP) – La Chine a déposé une plainte auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant “les mesures tarifaires visant des produits chinois” que les Etats-Unis entendent mettre en place, a-t-on appris jeudi 5 avril auprès de l’OMC.
La Chine entend ainsi contester “les mesures tarifaires que les Etats-Unis proposent d’imposer sur certains produits originaires de Chine dans divers secteurs tels que ceux des machines, de l’électronique, etc.”, souligne la délégation chinoise dans sa communication à l’Organe de règlement des différends de l’OMC, faisant référence à la liste provisoire de produits chinois importés susceptibles d’être soumis à de nouvelles taxes, publiée mercredi 4 avril par Washington. Cette liste représentant “approximativement 50 milliards de dollars” cible des produits de différents secteurs dont l’aéronautique, les technologies de l’information et de la communication ou encore la robotique et les machines, avait expliqué mercredi le représentant américain au Commerce (USTR) Robert Lightizer. La liste provisoire identifie quelque 1 300 biens mais reste soumise à un processus d’examen d’au moins 30 jours avant publication d’une liste définitive.
Première étape du contentieux
En réponse à cette annonce, la Chine avait brocardé “un comportement totalement infondé, typiquement unilatéraliste et protectionniste“, son ambassade à Washington affirmant que Pékin allait utiliser la procédure des règlements des conflits de l’OMC. Formellement, la Chine a donc demandé “l’ouverture de consultations avec le gouvernement des Etats-Unis”, ce qui constitue la première étape d’un contentieux devant l’Organe de règlements des différends (ORD) de l’OMC. Si cette phase échoue, le litige doit faire l’objet d’une décision prise par un groupe spécial d’experts mandaté à cette fin par l’Organe des règlements des différends, décision elle-même susceptible d’appel. Dans sa communication à l’ORD, rendue publique jeudi par l’OMC, la délégation chinoise estime que les mesures souhaitées par les Etats-Unis “sont incompatibles avec les dispositions pertinentes des accords visés de l’OMC“.
Le projet américain consiste à “imposer un droit ad valorem additionnel de 25%” sur les biens chinois visés, remarque la délégation chinoise. Par ailleurs, relève-t-elle, “les droits proposés s’appliqueraient seulement aux produits chinois et seraient supérieurs aux taux consolidés des États-Unis prévus dans leur Liste de concessions et d’engagements annexée au GATT de 1994” (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
qui a donné naissance à l’OMC).
Le président Donald Trump avait signé le 22 mars “un memorandum ciblant l’agression économique de la Chine” et avait évoqué des mesures punitives contre des importations chinoises pour mettre un terme à ce qu’il affirme être la concurrence “déloyale” de Pékin et le “vol” de propriété intellectuelle.
