Le procureur général de Californie a lancé le 14 septembre 2022 des poursuites contre Amazon. Rob Bonta l’accuse à son tour d’abuser de sa position dominante dans l’e-commerce pour freiner la concurrence et faire monter les prix.
Les procès pour abus de position dominante ou pour pratiques anti-concurrentielles fleurissent contre les Gamma partout dans le monde, et aux Etats-Unis notamment. Après la session d’hier ou le Département américain de la Justice et 22 Etats américains portent plainte contre Google, c’est au tour d’Amazon d’être de nouveau de la Justice, de l’État de Californie cette fois-ci.
Dans un communiqué du 14 septembre 2022, le procureur général de Californie déclare avoir lancé des poursuites pour pratiques anti-concurrentielles contre Amazon. Rob Bonta accuse le géant américain de l’e-commerce de « forcer les commerçants à accepter des accords qui maintiennent les prix artificiellement élevés, en sachant très bien qu’ils ne peuvent pas se permettre de dire non ».
Les pratiques commerciales contractuelles d’Amazon avec ses commerçants sont anti-compétitives
Preuves à l’appui dit-il, il estime que les pratiques commerciales contractuelles d’Amazon avec ses commerçants sont anti-compétitives, et donc illégales, au regard de la loi California’s Unfair Competition et du Cartwright Act. Selon l’enquête réalisée par le bureau du procureur, Amazon n’hésite pas à « pénaliser sévèrement » les commerçants qui osent vendre leurs produits moins chers sur des plateformes concurrentes (eBay, Target, Walmart, etc.). Le géant du e-commerce mondial utiliserait également Prime, son programme de fidélisation, comme une arme commerciale afin de les inciter à ne pas vendre sur d’autres places de marché.
Selon une étude de Feedvisor de 2019 (actualisée depuis) citée par le magazine Forbes dans le communiqué de Rob Bonta, « 96% des abonnés à Prime sont plus susceptibles d’acheter des produits sur la plateforme que n’importe où ailleurs, et 74% de tous les consommateurs américains vont directement sur Amazon quand ils ont décidé d’acheter un produit spécifique sur Internet ». Amazon aurait quelques 160 millions d’abonnés à son programme rien qu’aux Etats-Unis. Ce qui représente presque la moitié de la population locale.
« Réparer les dommages causés aux consommateurs et à l’économie de la Californie »
Le procureur général de Californie demande désormais à la Cour supérieure de San Francisco une ordonnance qui mette fin au comportement anticoncurrentiel d’Amazon et qui permette de réparer les dommages causés aux consommateurs et à l’économie de la Californie. Plus précisément, l’action en justice demande d’interdire à Amazon de conclure et d’appliquer ses contrats anticoncurrentiels qui nuisent à la concurrence par les prix. Elle exige aussi d’Amazon qu’il informe les vendeurs qu’il n’exige pas d’eux qu’ils proposent des prix équivalents aux prix hors Amazon.
Karl Racine, le procureur général de Washington, avait déjà déposé en mai 2021 une plainte similaire pour pratiques anticoncurrentielles contre Amazon, mais celle-ci a été refusée en mars 2022 par un juge. Ce que nous fait remarquer Amazon France dans un communiqué envoyé à la rédaction : « Tout comme le Procureur général de Washington – dont les poursuites ont été rejetées par la justice – le Procureur général de Californie se trompe. Les vendeurs tiers fixent eux-mêmes les prix des produis qu’ils vendent sur nos boutiques. Amazon est fière d’offrir des prix bas et une vaste sélection de produits, et comme toute boutique nous nous réservons le droit de ne pas mettre en avant auprès des clients des produits vendus à des prix non compétitifs. Les demandes du Procureur général nous forceraient à afficher des prix plus élevés pour les clients, ce qui irait curieusement à l’encontre d’objectifs fondamentaux du droit de la concurrence. Nous espérons que la justice californienne parviendra à la même conclusion que celle de Washington et rejettera rapidement ces poursuites.»
