(AFP) – Le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton, a donné mardi 24 heures à Elon Musk, le patron de X (ex-Twitter), pour répondre à des questions sur la “désinformation” et la “circulation de contenus illégaux” sur sa plateforme.
“À la suite des attaques terroristes menées par le Hamas contre Israël, nous disposons d’indications selon lesquelles votre plateforme est utilisée pour diffuser des contenus illégaux et de la désinformation dans l’UE“, a écrit Thierry Breton à Elon Musk, en l’avertissant de possible sanctions, dans une lettre consultée par l’AFP. “Nous avons reçu, de sources qualifiées, des rapports sur des contenus potentiellement illégaux circulant sur votre service malgré les signalements des autorités compétentes“, a souligné le commissaire. “Lorsque vous recevez des notifications de contenu illégal dans l’UE, vous devez agir rapidement, avec diligence et objectivité et retirer le contenu en question lorsque cela est justifié“, lui a-t-il rappelé.
Des “obligations très précises” dans le cadre du DSA
Cette obligation découle notamment de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA) en vigueur depuis fin août. Thierry Breton a également rappelé au patron américain “les obligations très précises” qui lui incombent en matière de modération de contenus, toujours dans le cadre du DSA. “Vous devez faire preuve d’une grande transparence et d’une grande clarté quant au contenu autorisé par vos conditions d’utilisation et appliquer vos propres politiques de manière cohérente et diligente“, a écrit le commissaire, dans ce courrier daté du 10 octobre. “Ceci est particulièrement important lorsqu’il s’agit de contenus violents et terroristes qui semblent circuler sur votre plateforme“, a-t-il souligné.
Une réponse attendue dans les 24 heures
Le commissaire a également invité Elon Musk à s’assurer “d’urgence” que ses systèmes “sont efficaces et à informer” Bruxelles “des mesures de crise qui seront prises”. “Compte tenu de l’urgence, j’attends également de vous que vous soyez en contact avec les autorités compétentes chargées de l’application de la loi et avec Europol, et que vous répondiez rapidement à leurs demandes“, a encore réclamé Thierry Breton. “Je vous demande instamment d’apporter une réponse rapide, précise et complète à cette demande dans les prochaines 24 heures“, a-t-il sommé. “Je vous rappelle qu’à la suite de l’ouverture d’une enquête potentielle et d’une constatation de non-conformité, des sanctions peuvent être imposées“, a-t-il averti.
