Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté vendredi 23 février le géant américain Apple qui lui demandait d’interdire à l’association altermondialiste Attac de pénétrer dans ses magasins français, sous peine d’une astreinte de 150 000 euros par violation de l’interdiction.
Le “dommage imminent” invoqué par Apple pour justifier cette demande, n’est “pas caractérisé“, a estimé le juge, saisi en référé. Apple avait engagé ces poursuites après que des militants d’Attac eurent envahi un magasin en décembre à Paris, pour dénoncer les pratiques fiscales du groupe américain. “La simple pénétration de militants dans l’enceinte du magasin (…) ne suffit pas à caractériser un dommage imminent“, écrit le juge dans son ordonnance pour rejeter la demande d’Apple.
Attac s’est félicité de cette décision
“Le tribunal reconnaît la légitimité de nos actions et va jusqu’à dire que nous sommes d’intérêt général et que nous sommes en droit de mener ces actions, même s’il ne se prononce bien entendu pas sur le sujet de fond“, a commenté Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac, interrogé par l’AFP. Revenant en particulier sur l’occupation du magasin parisien le 2 décembre, le tribunal estime que “la pénétration a eu lieu sans violence” et l’évacuation du magasin s’est déroulée “spontanément, sans intervention des forces de l’ordre“. “Aucune dégradation n’est invoquée par Apple, qui parle des “actes de vandalisme”, ou des actions ayant mis en péril la sécurité des employés et des clients dans les extraits de journaux cités, sans préciser ces dommages dans son assignation, et sans en justifier par la production de pièces probantes“, ajoute le tribunal.
L’association altermondialiste a mené une série d’actions contre le géant américain pour “dénoncer l’évasion fiscale” pratiquée selon elle par le groupe. Attac a conduit plusieurs de ces actions le 3 novembre, date de la sortie du dernier smartphone de la marque, l’iPhone X, aux magasins de Paris-Opéra et d’Aix-en-Provence, dans le cadre de sa campagne #ApplePayeTesImpôts. Le 2 décembre, plusieurs militants d’Attac avaient également envahi le magasin de Paris-Opéra dans le cadre de cette campagne.
La direction d’Apple France avait rencontré les représentants d’Attac le 18 décembre, leur demandant de cesser ces actions pour des raisons de sécurité. Apple n’était pas disponible dans l’immédiat pour commenter cette décision.
Auteur : La Rédaction avec AFP
