Le Conseil d’Etat a rejeté, le 17 octobre 2018, le recours contre le décret créant le mégafichier « Titres Electroniques Sécurisés » (TES), destiné à regrouper toutes les informations personnelles des titulaires d’une carte d’identité ou d’un passeport français.
La plus haute juridiction de l’ordre administratif français a rejeté tous les recours qui étaient formés à l’encontre du décret instituant le fichier TES (Titres Électroniques Sécurisés). Très controversé depuis sa parution au Journal officiel le 30 octobre 2016 par de nombreuses associations de défense des droits de l’homme et des particuliers, le Conseil d’Etat a jugé que le dispositif généralisant la collecte, la conservation et le traitement des images numérisées et empreintes digitales d’environ 60 millions de Français dans « les buts de protection de l’ordre public » ne portait pas « une atteinte disproportionnée » au droit des personnes au respect de leur vie privée. Selon le Conseil, il s’agit d’un « outil efficace de lutte contre la fraude » qui est justifié par « un motif d’intérêt général ». La haute juridiction administrative a également jugé que ce dispositif présentait suffisamment de garanties, « seuls les personnels chargés de l’instruction des demandes de titres pouvant accéder aux données contenues dans le traitement automatisé litigieux ».
Une dimension exceptionnelle qui effraie…
Le fichier des titres électroniques sécurisés (TES), créé par un décret paru le 30 octobre 2016, doit réunir à terme dans une seule base de données (identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales…) les détenteurs d’un passeport et d’une carte d’identité. La dimension exceptionnelle de ce fichier, les risques de piratage et les conditions de sa création, sans concertation ni débat parlementaire, ont suscité la controverse. Et nombre d’organisations, de particuliers ou de professionnels de la sécurité se sont interrogés et s’interrogent encore. Les informations collectées dans ce fichier peuvent-elles être utilisées à mauvais escient ? Les Informations personnelles de plusieurs millions de français qui se trouvent dans ce fichier sont-elles vraiment à l’abri des piratages ? En janvier 2017, l’ANSSI soulignait que la sécurité globale du système était perfectible.
En février de la même année, le Conseil national du numérique (CNNum) s’inquiétait également, rappelant qu’il est important de « redoubler de vigilance quant aux données sensibles de nos concitoyens » en cette période riche en fuites de données. Le CNNum avait même estimé 3 mois plus tôt que ce mégafichier “laiss(ait) la porte ouverte à des dérives aussi probables qu’inacceptables“.
