La FNTC, Fédération des tiers de confiance du numérique, lance un guide dédié à l’archivage des preuve de signature électronique à la volée. Au menu, un descriptif des risques et des contraintes liées à ce type de signature et des solutions à adopter pour assurer la validité et la pérennité de ce type de signature.
Une signature à la volée permet de valider un document sans certificat d’identité numérique. L’exemple le plus connu est l’échange par SMS d’un code entre les deux parties en lieu et place d’un certificat électronique. Dans le cas par exemple d’une contractualisation, cela demande d’établir et de conserver la demande d’adhésion, et de permettre l’identification et l’authentification du signataire. La validation de la signature repose sur la conservation de l’ensemble des éléments de la transaction afin de prouver qui a signé, quand et quoi.
Disponible sur le site de la FNTC, ce guide a l’ambition de fournir aux entreprises qui veulent exploiter la signature électronique à la volée les assurances à privilégier et les bonnes pratiques à mettre en place, notamment en prenant en compte la production et l’archivage des preuves nécessaires. Le document rassemble des rappels techniques, juridiques et réglementaires, et différents cas d’usages à destination des services concernés de conformité, juridique, DPO, achats, etc. et des directions générales.
