(AFP) – Google a accepté jeudi de verser au total près d’un milliard d’euros afin de solder ses contentieux fiscaux en France, dans le cadre d’une convention validée par le tribunal de Paris adossée à un accord avec Bercy.
“Nous avons mis fin aux différends fiscaux et connexes que nous avions en France depuis de nombreuses années“, a expliqué Google dans un communiqué diffusé à l’issue de l’audience au tribunal. “Ces accords comprennent un paiement de 500 millions d’euros qui a été prononcé aujourd’hui par un tribunal français, ainsi qu’un montant de 465 millions d’euros en taxes additionnelles que nous avons accepté de payer“, a détaillé le groupe.
Fin des poursuites pour “fraude fiscale aggravée”
L’amende de 500 millions d’euros, acceptée par Google France et Google Irlande, a été validée dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), qui permet à une entreprise de négocier une amende sans aller en procès ni passer par une procédure de “plaider coupable”. A travers cette convention, qui met fin aux poursuites pour “fraude fiscale aggravée” engagées en 2015 par le parquet national financier (PNF), Google
reconnaît que les faits reprochés peuvent correspondre au délit de fraude à l’impôt sur les sociétés. Aux yeux du PNF, Google s’était abstenu de payer plus de 189 millions d’euros d’impôts au fisc français entre 2011 et 2016. La multinationale dispose d’un délai de rétractation de dix jours.
Dans l’autre volet de l’accord, le géant américain a accepté de payer 465 millions d’euros pour mettre un terme aux procédures de redressement fiscal engagées ces dernières années par Bercy. Le géant américain du numérique a déjà passé de tels accords à l’étranger, notamment au Royaume-Uni et en Italie, où il a déboursé plusieurs centaines de
millions d’euros pour obtenir un abandon des poursuites.
Des perquisitions en mai 2016 dans les locaux de Google
L’enquête du PNF avait donné lieu à des perquisitions dans les locaux parisiens du groupe américain en mai 2016. Une centaine de policiers et experts informatiques avaient été mobilisés lors de cette opération, baptisée “Tulipe”. “Une enquête hors norme“, notamment par la masse de données recueillies et la complexité de l’organisation de la société, a résumé l’un des procureurs du PNF à l’audience. Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin avait ouvert pour la première fois la voie à “un accord transactionnel” avec Google en 2017, en assurant que “beaucoup de grands pays européens” avaient “procédé ainsi“. “Si Google est prêt à entrer dans une démarche sincère auprès du gouvernement français pour régulariser sa situation (…) notre porte est ouverte. Il vaut mieux un bon accord qu’un mauvais procès“, avait alors déclaré le ministre.
Google, au même titre que d’autres multinationales américaines comme Amazon ou Facebook, est régulièrement accusé de minorer les revenus qu’il perçoit en France, via des montages complexes, afin de réduire ses impôts. Le groupe américain, dont le siège européen est situé en Irlande – un des pays où l’impôt sur les bénéfices des sociétés (12,5%) est le plus faible de l’UE et du monde – a toujours assuré de son côté “respecter la législation française“.
