L’Autorité a annoncé ouvrir, le 18 juillet une procédure d’enquête contre Google et son groupe Alphabet.
Est-ce que l’action est menée suite au rapport des différentes Autorités de protection des données regroupées dans le Global Privacy Enforcement Network qui indiquait récemment de nombreuses violations de consentements ?
Selon l’Autorité, la demande de consentement des utilisateurs “ne semble en effet fournir aucune information pertinente – ou la fournirait de manière insuffisante et imprécise – quant à l’effet réel du consentement sur l’utilisation par Google des données personnelles des utilisateurs”.
Une multitude de données captées sans consentement éclairé
D’autres griefs sont exposés “en ce qui concerne la variété et le nombre de services de Google pour lesquels une « combinaison » et une « utilisation croisée » de données personnelles peuvent se produire, et en ce qui concerne la possibilité de moduler (et donc de limiter) le consentement à seulement certaines prestations de service”.
L’Autorité considère également que Google peut utiliser des techniques et des méthodes qui peuvent être non conformes pour demander le consentement, ainsi que pour mettre en place elle-même les mécanismes d’obtention du consentement. Le dispositif conditionnerait et limiterait alors la liberté de choix du consommateur.
“Le client serait amené à prendre une décision commerciale qu’il n’aurait pas prise autrement, en consentant à la combinaison et à l’utilisation croisée de ses données personnelles parmi la pluralité des services proposés”, souligne l’Autorité.
Patrice Remeur
